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PRESTATION D'INTERIM MEDICAL POUR LE CHU DE BORDEAUX La présente consultation concerne la réalisation de PRESTATIONS DE RECRUTEMENT ET REMPLACEMENT DE PERSONNEL MEDICAL POUR LE CHU DE BORDEAUX. designation : CHU Bordeaux contact : Unité d'achat ...
CHU Bordeaux 33404Talence jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr
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PRESTATION D'INTERIM MEDICAL POUR LE CHU DE BORDEAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702416

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-148883

Département(s) de publication : 33
Annonce No 15-148883
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services - département des Ressources Matérielles, à l'attention de M. M. le directeur général, F-33404 Talence Cedex. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Bordeaux - DRM, 12 rue Dubernat, à l'attention de M. Pelletier, F-33404 Talence. Tél. (+33) 05 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C.H.U. de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : département des ressources matérielles, à l'attention de M. Responsable de l'unité d'achat fournitures hôtelieres et prestations de services Pelletier, F-33404 Talence. Tél. (+33) 05 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation d'interim medical pour le chu de bordeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no22 Services de placement et de fourniture de personnel.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : groupe hospitalier Pellegrin (Place Amélie Raba-Léon, 33000 Bordeaux) - groupe hospitalier Saint-André (1, Rue Jean Burguet, 33075 Bordeaux) - groupe hospitalier Sud (Avenue de Magellan, 33604 Pessac et avenue du Haut-Lévêque, 33604 Pessac), 33000 Bordeaux.
  Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront passés par type de spécialités médicales, au moment de la survenance du besoin.

Le marché subséquent no1, ayant pour objet pour objet la réalisation de prestations d'intérim de personnel médical pour les besoins du CHU de Bordeaux dans la spécialité " anesthésie - réanimation " est attribué aux trois premiers candidats par ordre de classement à l'issue de la procédure de passation du présent accord cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne la réalisation de prestations de recrutement et remplacement de personnel medical pour le chu de bordeaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79625000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les quantités annuelles du marché subséquent no1 sont estimées à 4 500 heures.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement est fait sur fonds propres du Chu.
Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.
Le paiement s'effectuera par virement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est antérieure à l'exécution des prestations, de la date d'admission de la fourniture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement retenu la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment daté et signé par le candidat ainsi que ses éventuels cocontractants. (les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre.
- si le candidat est admis au redressement judicaire (au sens de l'article L 620-1 du Code du commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le dernier exercice :
Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FHPS10153.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre - dits " marchés subséquents " sont sauf dispositions contraires, des marchés à bons de commande multi attributaires, passés en en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au moment de chaque survenance de besoin.
A l'issue des remises en concurrence prévues à l'article 76 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires par marchés subséquents (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Les bons de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire classé premier au titre du marché subséquent. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur fera appel aux autres titulaires, selon leur ordre de classement au titre du marché subséquent.
le premier marché subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'intérim de personnel médical pour les besoins du CHU de Bordeaux dans la spécialité " anesthésie - réanimation ". Les titulaires de l'accord cadre sont les titulaires du marché subséquents numéro 1. Le marché subséquent no1 est conclu pour durée de 6 mois, à compter de sa date de notification.
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
prestation d'interim medical pour le chu de Bordeaux
Références 15fhps11153
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Universitaire
Unité d'achat Fhps
12 rue Dubernat
33404 TALENCE Cedex
(horaires : les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30)
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée ou est autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est conseillé aux candidats de transmettre, dans lesdélais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que le CHU n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ;
- format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ;
- format Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) (version Excel 97 et postérieures).
ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés de préférence numéro d'affaire_candidat_nomfichier.ext où :
- numéro d'affaire correspond au numéro attribué à la consultation
- candidat correspond au nom du candidat,
- nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Mémoire_Technique, ...),
- ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
le pouvoir adjudicateur est équipé de :
- un antivirus des postes de travail : Trend Micro Officescan
- un antivirus messagerie : Trend Micro Interscan Messaging Security Suite
- un antivirus Web : Trend Micro Interscan Web Security Suite
Les documents réceptionnés par voie électronique pourront être re-matérialisés. L'attribution pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'ae.
les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
la personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.
le certificat designature doit appartenir :
1. A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les fichiers peuvent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Le cas échéant, le candidat peut utiliser un autre outil de signature. Dans ce cas, il transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
A) La procédure permettant la vérification de la validité de la signature,
b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1 ou au 2 décrite ci-dessus, il est dispensé de la fourniture des informations figurant au B ci-avant.
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet 05.56.99.38.00 05.56.24.39.03, F-33063 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 99 38 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : unité d'achat fournitures hôtelières et prestations de services - département des Ressources Matérielles, à l'attention de M. M. le directeur général, F-33404 Talence Cedex. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Bordeaux - DRM, 12 rue Dubernat, à l'attention de M. Pelletier, F-33404 Talence. Tél. (+33) 05 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C.H.U. de Bordeaux, 12 rue Dubernat, Contact : département des ressources matérielles, à l'attention de M. Responsable de l'unité d'achat fournitures hôtelieres et prestations de services Pelletier, F-33404 Talence. Tél. (+33) 05 57 82 00 80. E-mail : jean-francois.pelletier@chu-bordeaux.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  prestation d'interim medical pour le chu de bordeaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no22 Services de placement et de fourniture de personnel.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : groupe hospitalier Pellegrin (Place Amélie Raba-Léon, 33000 Bordeaux) - groupe hospitalier Saint-André (1, Rue Jean Burguet, 33075 Bordeaux) - groupe hospitalier Sud (Avenue de Magellan, 33604 Pessac et avenue du Haut-Lévêque, 33604 Pessac), 33000 Bordeaux.
  Code NUTS FR612.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
  
  
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront passés par type de spécialités médicales, au moment de la survenance du besoin.

Le marché subséquent no1, ayant pour objet pour objet la réalisation de prestations d'intérim de personnel médical pour les besoins du CHU de Bordeaux dans la spécialité " anesthésie - réanimation " est attribué aux trois premiers candidats par ordre de classement à l'issue de la procédure de passation du présent accord cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  la présente consultation concerne la réalisation de prestations de recrutement et remplacement de personnel medical pour le chu de bordeaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79625000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  les quantités annuelles du marché subséquent no1 sont estimées à 4 500 heures.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement est fait sur fonds propres du Chu.
Paiement par virement administratif sous 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 11 du C.C.A.G.
Le paiement s'effectuera par virement dans un délai maximum de 50 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si la date de réception de la facture est antérieure à l'exécution des prestations, de la date d'admission de la fourniture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera au groupement retenu la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment daté et signé par le candidat ainsi que ses éventuels cocontractants. (les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre.
- si le candidat est admis au redressement judicaire (au sens de l'article L 620-1 du Code du commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
- lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les 3 derniers exercices :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le dernier exercice :
Présentation d'une liste des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
  Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15FHPS10153.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  30 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Les marchés passés sur le fondement de cet accord cadre - dits " marchés subséquents " sont sauf dispositions contraires, des marchés à bons de commande multi attributaires, passés en en application de l'article 77 du Code des marchés publics, au moment de chaque survenance de besoin.
A l'issue des remises en concurrence prévues à l'article 76 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur retiendra trois titulaires par marchés subséquents (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Les bons de commande, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au titulaire classé premier au titre du marché subséquent. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le pouvoir adjudicateur fera appel aux autres titulaires, selon leur ordre de classement au titre du marché subséquent.
le premier marché subséquent a pour objet la réalisation de prestations d'intérim de personnel médical pour les besoins du CHU de Bordeaux dans la spécialité " anesthésie - réanimation ". Les titulaires de l'accord cadre sont les titulaires du marché subséquents numéro 1. Le marché subséquent no1 est conclu pour durée de 6 mois, à compter de sa date de notification.
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
prestation d'interim medical pour le chu de Bordeaux
Références 15fhps11153
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Universitaire
Unité d'achat Fhps
12 rue Dubernat
33404 TALENCE Cedex
(horaires : les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30)
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achats-hopitaux.com/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clé USB, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée ou est autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Il est conseillé aux candidats de transmettre, dans lesdélais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de l'offre transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un " programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que le CHU n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits.
les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ;
- format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ;
- format Microsoft Excel (.xls ou .xlsx) (version Excel 97 et postérieures).
ces fichiers déposés dans les enveloppes seront nommés de préférence numéro d'affaire_candidat_nomfichier.ext où :
- numéro d'affaire correspond au numéro attribué à la consultation
- candidat correspond au nom du candidat,
- nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Mémoire_Technique, ...),
- ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
le pouvoir adjudicateur est équipé de :
- un antivirus des postes de travail : Trend Micro Officescan
- un antivirus messagerie : Trend Micro Interscan Messaging Security Suite
- un antivirus Web : Trend Micro Interscan Web Security Suite
Les documents réceptionnés par voie électronique pourront être re-matérialisés. L'attribution pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'ae.
les documents devant être signés (acte d'engagement, lettre de candidatures et tout autre document), transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Ces documents doivent être signés individuellement, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
la personne physique détentrice du certificat doit impérativement être celle qui est habilitée à signer.
le certificat designature doit appartenir :
1. A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012 ; ou
2. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009 ; ou
3. A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.
la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
Les fichiers peuvent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
Le cas échéant, le candidat peut utiliser un autre outil de signature. Dans ce cas, il transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :
A) La procédure permettant la vérification de la validité de la signature,
b) l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1 ou au 2 décrite ci-dessus, il est dispensé de la fourniture des informations figurant au B ci-avant.
la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique. Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet 05.56.99.38.00 05.56.24.39.03, F-33063 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 99 38 03.
  Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  greffe du tribunal administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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