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Transport, montage et démontage d'un stand accueillant plusieurs producteurs de rhums et punchs guadeloupéens au salon vinexpo 2013 Transport, montage et démontage d'un stand accueillant plusieurs producteurs de rhums et punchs guadeloupéens au salon vinexpo 2013 transport, montage et démontage d'un stand accueillant plusieurs ...
CCI des Iles de Guadeloupe 97159Pointe-à-Pitre Cedex
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Transport, montage et démontage d'un stand accueillant plusieurs producteurs de rhums et punchs guadeloupéens au salon vinexpo 2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673849

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74533
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 13-74533
Départements de rappel : 971
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI des Iles de Guadeloupe.
 Correspondant : Mme KOURY, président Colette, Cci des iles de guadeloupe, rue félix éboué Rue Félix Eboué 97159 Pointe-à-Pitre Cedextél. : 05-90-93-76-00 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : transport, montage et démontage d'un stand accueillant plusieurs producteurs de rhums et punchs guadeloupéens au salon vinexpo 2013.
Lieu d'exécution : parc des expositions de bordeaux-lac, avenue jean gabriel, domergue, 33300 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 
la chambre de commerce et d'industrie de region des iles de guadeloupe a fait l'acquisition en juin 2011, d'un stand modulable pour accompagner ses ressortissants sur des salons nationaux et internationaux.
la structure, modulable et adaptable, leur permet d'exposer leurs produits sur un espace collectif pouvant aller de 30 à 66 mètres carrés au sol
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marches publics français.
caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
modalités de variation des prix : ferme
une avance de 5 % ou 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g.-f.c.s.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres cci des iles de guadeloupe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - qualité : 30 %;
     - assistance technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA13DE01.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit.
conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
date limite de réception des offres : 15/05/2013 à 18 heures (heure de Paris), soit à 12 heures (heure de Pointe-À-Pitre). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises, vous pouvez donc vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. Nous vous conseillons dans ce cas de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le Dce.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf) ; le format texte universel (.rtf) ; le format bureautique ouvert ODF (.odt pour les textes ; .ods pour les feuilles de calcul ; .odp pour les présentations de diaporama ; .odg pour les dessins et graphiques) ; le format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul ; .ppt ou pptx pour les présentations de diaporama) ; le format de CAO " Opendwg " pour les plans ou dessins techniques ou le format PDF 1.7 (.dxf) ; le format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg) ;les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg ; .png ; .tif) ; les formats audio Mp3 ou WAV pour les fichiers sonores (.mp3 ; .wav) ; le format vidéo Mpeg-4 (.mp4).
il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informésque l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
les documents du marché, transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : tribunal administratif de basse-terre
adresse : 6 rue Victor Hugues
Code postal : 97109
ville : Basse-Terre Cedex
Téléphone : 0590814538
Télécopieur : 0590819670
courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de commerce et d'industrie des iles de guadeloupe.
 Correspondant :  De la présidence Secrétariat,  rue felix éboué,  97159 Pointe A Pitre Cedex, tél. : 05-90-93-76-00,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie des iles de guadeloupe.
 Correspondant :  Juridiques Affaires,  rue felix éboué,  97159 Pointe A Pitre Cedex, tél. : 05-90-93-76-00,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de commerce et d'industrie des iles de guadeloupe.
 Correspondant :  Juridiques Affaires,  rue felix éboué,  97159 Pointe A Pitre Cedex, tél. : 05-90-93-76-00,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
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