1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI Bordeaux Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité pour les sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Description: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité pour les sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Identifiant de la procédure: 5f039547-4cbd-4fd8-bdb6-91c07e4749f6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité pour les sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Description: Accord cadre mono attributaire pour la fourniture d'électricité pour les sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Identifiant interne: AO-2403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 3 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: formulaire type DC1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir par chacun des membres
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 15%
Critère:
Type: Prix
Description: 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 3 heures, il court à compter de la date et de l'heure limite fixées pour la remise des offres
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCI Bordeaux Gironde
Organisation chargée des procédures de recours: CCI Bordeaux Gironde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CCI Bordeaux Gironde
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CCI Bordeaux Gironde
Organisation qui traite les offres: CCI Bordeaux Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI Bordeaux Gironde
Numéro d’enregistrement: 13002285800018
Adresse postale: Service Logistique Patrimoine Marchés 17 place de la Bourse
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33076
Pays: France
Téléphone: 0556795024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a1f148b-fd94-4242-a117-7014fac0d8b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 08:43:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209131-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
