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33 conception et réalisation d'un ensemble d'oeuvres d'art pour le compte de la CCI à Talence 33 conception et réalisation d'un ensemble d'oeuvres d'art pour le compte de la CCI à Talence appel à candidatures pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'oeuvres d'art au titre du 1 %...
CCI Bordeaux 33076Bordeaux
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33 conception et réalisation d'un ensemble d'oeuvres d'art pour le compte de la CCI à Talence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856110

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-129487

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Bordeaux.
Correspondant : M. le président de la C.C.I. De Bordeaux, 17 place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : appel à candidatures pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'oeuvres d'art au titre du 1 % artistique relatif à la construction des bâtiments de bem kedge business school. (Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 90-2005 du 4 février 2005 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation pris en application de l'article 71 du Code des Marchés Publics).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 92311000.

Lieu de livraison : 680 cours de la Libération, 33400 Talence.

Code NUTS : FR612.

Caractéristiques principales :
suite à la construction de son nouveau campus, la CCIB lance pour bem-kedge bs, établissement d'enseignement supérieur, une consultation en vue de la réalisation et de l'installation d'un ensemble d'oeuvres d'art artistique au sein du campus de Talence
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget CCIB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : artiste ou groupement d'artistes sans forme de groupement imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Les dossiers de candidatures seront examinés par le Comité artistique, qui retiendra un maximum de 4 dossiers pour participer à la seconde phase de sélection du lauréat.
Ce comité procèdera à un classement des candidatures sur la base des critères ci-après :
- capacités et/ou références (50 %) ;
- démarche générale envisagée pour le campus au vu du contenu du dossier de candidature (50 %).



Situation juridique - références requises .

- une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1 signé par l'ensemble des membres du groupement
En outre chaque membre de l'équipe devra remettre les documents suivants :
- une attestation sur l'honneur datée et signée que le canddiat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (sauf si DC 1 foruni) ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présenter les réponses aux questions dans un book structuré respectant la segmentation ci dessous :
1 - présenter une sélection de 5 références MAXIMUM. En cas de groupement, présenter 5 références par intervenant (Préciser le maitre d'ouvrage , le montant en EUR, l'année , les mission confiées et les photos des projets)
2 - fournir une lettre de motivation du candidat ou mandataire du groupement
3 - détailler la composition et l'organisation de l'équipe
4 - détailler les moyens humains du candidat ou de chacun des membres du groupement et lister les profils affectés spécifiquement à l'opération.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles, techniques et artistiques du programme : 30 % ;
- 2. réalisme économique du projet, compatibilité financière avec le coût prévisionnel du projet : 30 % ;
- 3. expression artistique et intégration dans le site : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 15 janvier 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-2013-17.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats retenus pour réaliser la commande artistique percevront une somme de :
Volet-Marché 1 : 347 000 EUR (T.T.C.). Ce montant correspond à la rémunération des artistes pour la réalisation et l'installation de l'ensemble des oeuvres. Il inclut les honoraires et droits d'auteur.
Volet-Marché 1 bis : 20 000 EUR (T.T.C.). Ce montant correspond à la réalisation des actions de médiation qui seront menées autour du projet.
Une indemnité de 8 000 EUR (T.T.C.) pourra être versée à chacun des candidats admis à présenter une offre après la première phase mais non retenus à l'issue de la seconde. Cependant le maître d'ouvrage peut décider de supprimer ou réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste du projet.
Les candidatures non retenues à l'issue de la 1ère phase n'ouvriront droit à aucune indemnité.
Le montant maximum de l'opération est fixé à 400 000 EUR (T.T.C.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement en le téléchargeant, après inscription préalable, sur la plateforme des marchés de la CCIB à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature sont à adresser sous enveloppe portant la mention "1 % artistique - kdege bem- ne pas ouvrir".
Ils pourront être remis directement, contre récépissé, ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
CCIB, 17 place de la Bourse, Service LPM, 33076 Bordeaux Cedex.
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure fixées seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des candidatures et des projets par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00.

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