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33 marché d'assurances automobiles à Bordeaux 33 marché d'assurances automobiles à Bordeaux marché d'assurances Automobiles. code_postal : 33078 lieu : rue du docteir Gabriel PERY, 33078 Bordeaux Cedex
CAF de la Gironde 33078Bordeaux marches.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
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33 marché d'assurances automobiles à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272395

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196495
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Gironde.
Correspondant : M. Souvirou Pierre, cellule achats et marches rue Dr g. Pery, 33078 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-11-76-27, courriel : marches.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché d'assurances Automobiles.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution : rue du docteir Gabriel PERY, 33078 Bordeaux Cedex.

Code NUTS : øFR61ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot unique : Assurance Automobile et Risques annexes
offre de base (réponse obligatoire): avec franchise de 150 euro(s) en Vol, en Incendie et en Dta
Deux options sont comprises dans l'offre de base (obligatoirement chiffrées):
- une option n° 1 avec une franchise de 300 euro(s) en Vol, Incendie, Dommages tous accidents et en Bris de glaces tant en "Flotte Véhicules CAF" qu'en "Auto-Missions".
- Une option n° 2 avec une franchise de 500 euro(s) en Vol, Incendie et Dommages tous accidents et de 400 euro(s) en Bris de glaces tant en "Flotte véhicules CAF" qu'en "Auto-Missions"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 109 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres (fonctionnement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances :
Attestation d'inscription à l'orias(organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économique, financière et juridique.

Situation juridique - références requises : attestation d'inscription à l'orias(organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
Mandat délivré par le ou les assureurs.

Capacité économique et financière - références requises : pour les courtiers : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 EUR.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consulattion.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 55 % ;
- nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 30 % ;
- services proposés pour la gestion des sinistres : 10 % ;
- développement durable : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 30/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Souvirou Pierre caf de la Gironde Cellule Achats et Marchés, 33078 Bordeaux, tél. : 05-56-11-76-27, télécopieur : 05-56-69-29-88, courriel : marches.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CLtoX9amWy.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 30 rue des frères Bories, 33000 Bordeaux, tél. : 05-47-33-90-00

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