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33 Prestations d'assurances automobiles au profit de la CAF de la Gironde, à Bordeaux 33 Prestations d'assurances automobiles au profit de la CAF de la Gironde, à Bordeaux marché des assurances automobiles. code_postal : 33078 ville : Bordeaux Cedex lieu : cellule achats et ma...
CAF de la Gironde 33078Bordeaux marches.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
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33 Prestations d'assurances automobiles au profit de la CAF de la Gironde, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245601

Date de clôture estimée : 22/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147257

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de la Gironde.
Correspondant : M. Souvirou Pierre, cellule achats et marches rue Dr g. Pery 33078 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-11-75-12 courriel : marches.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : marché des assurances automobiles.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option :
avec une franchise de 150 €o(s) en Vol, en Incendie et en dta ( dommages tous accidents), pour les
différents types d'assurance.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : enregistrement orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : enregistrement à l'orias.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : voir règlement de consultation.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- tarification : 65 % ;
- nature et étendue des garanties par rapport au cctp : 20 % ;
- services proposés pour la gestion des sinistres : 10 % ;
- mesures prises dans le cadre du développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : marché numéro 2014/04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : marché des assurances automobiles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf de la gironde Cellule achats marchés.
rue docteur gabriel pery, 33078 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xV0cHkK8GT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf de la gironde.
cellule achats marchés rue docteur gabriel péry, 33078 Bordeaux, tél. : 05-56-11-75-12, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xV0cHkK8GT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instanc 30 rue des frères bonie 33000 Bordeaux tél. : 05-47-33-90-00.

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