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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Bordeaux - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Description: Nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Poitiers ( La Roche sur Yon - Sables d'Olonne)
Identifiant de la procédure: edc53dd2-56c4-4456-ab56-183c8d548b4b
Identifiant interne: SARBORD-02-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement des Sables-d'Olonne
Description: Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire des Sables d'Olonne et du Conseil des Prud'hommes des Sables d'Olonne
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les Sables d'Olonnes
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: CA Bordeaux - Service administratif régional
Organisation qui exécute le paiement: CA Bordeaux - Service administratif régional
Organisation qui signe le contrat: CA Bordeaux - Service administratif régional
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement de La Roche sur Yon
Description: Le lot concerne les bâtiment de Tribunal Judiciaire de la Roche sur Yon, du Tribunal de Proximité de Fontenay le Comte, du Conseil des Prud'hommes de la Roche sur Yon et du Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: reconductible une fois par tacite reconduction pour 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Roche sur Yon
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des prestations (20 %) : Encadrement du personnel (10 %) : Suivi du contrôle de la qualité (10 %) : Démarche en matière environnementale (10 %) Moyens matériels et techniques déployés sur le site (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire annuel (30 %) Bordereau de prix unitaires (10 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551- 13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
Organisation qui signe le contrat: CA Bordeaux - Service administratif régional
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 125 431,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Offre:
Identifiant de l’offre: ABER LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 34 351,44 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Les Sables d'Olonne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Bordeaux - Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Offre:
Identifiant de l’offre: ABER LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 91 079,86 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2 La Roche sur Yon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Bordeaux - Service administratif régional
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Bordeaux - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Service administratif interrégional Place de la République CS 11101
Ville: Bordeaux
Code postal: 33001
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 535319623
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ABER PROPRETE SAPHIR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42371293400151
Ville: St Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6517819-82f0-41f4-bc62-3a307c6d1fc3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 14:30:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252499-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
