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33 réaménagement partiel de l'unité 11 réanimation et surveillance continue - hôpital saint-andré - à Bordeaux 33 réaménagement partiel de l'unité 11 réanimation et surveillance continue - hôpital saint-andré - à Bordeaux réaménagement partiel de l'unité 11 réanimation et surveillance continue - hôpital Sai...
C.H.U. de Bordeaux 33404Talence
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33 réaménagement partiel de l'unité 11 réanimation et surveillance continue - hôpital saint-andré - à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172685

Date de clôture estimée : 04/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151649
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Bordeaux.
Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-53-32, adresse internet : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_ULnk92TQVA&v=1.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. établissement public.

Objet du marché : réaménagement partiel de l'unité 11 réanimation et surveillance continue - hôpital Saint-André - relance du lot n°2 CVC Plomberie sanitaire déclaré sans suite.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45331000, 45330000.

Lieu d'exécution : 1 rue Jean Burguet, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux, ni divisés en tranches, ni divisés en phases, sont répartis en 4 lots, traités par marchés séparés. La présente consultation porte exclusivement sur le lot n°2 CVC Plomberie sanitaire déclaré sans suite.
Délai global d'exécution : 4 mois (période de préparation de 1 mois comprise). A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux débuteront courant septembre 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le réaménagement partiel de l'unité 11 porte sur une surface d'environ 350 mètres carrés et a pour objet :
- création de 4 box individuels de réanimation avec salle de soins,
- remplacement du traitement d'air,
- réfection revêtements muraux et sols,
- aménagement d'une salle de décontamination de bronchoscope,
- réaménagement vidoir et Unité Ménagère (Um),
- remise à niveau des 4 chambres de la zone de surveillance continue.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du CHU de Bordeaux
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Les modalités de règlement obéissent au décret n°2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002
marché ordinaire à prix global et forfaitaire révisable
bénéfice de l'avance pour le montant initial du marché ou de la tranche affermie > à 50 000 euro(s) (H.T.) et pour un délai d'exécution > à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de cette consultation, les opérateurs économiques sont autorisés à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités technique et professionnelle suffisantes.

Situation juridique - références requises : si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources : Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales).
Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre) obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché sur les trois derniers exercices.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels : décennale et responsabilité civile en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, notamment références d'installation(s) réalisées similaires en technicité, quantitatif et qualitatif, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, la nature du chantier, le ou les corps d'état dévolus et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat 5112/5413/5423/5432/5451 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cas d'une société créée au cours de l'année de lancement de la consultation :
Copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce (certificat K-Bis) ou toute autre pièce officielle attestant de sa création dans l'année.
Cas d'une société étrangère :
Certificats correspondants établis par les administrations et organismes d'origine ou, à défaut, attestation sur l'honneur datée et signée (société de l'union européenne), ou déclaration sous serment effectuée devant une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine.
afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade les documents suivants signés et datés :
- pièces visées à l'article 46 du CMP
- noti2 Déclaration relative à l'état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2011 ou liasse 3666 + attestation URSSAF.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique des matériaux et matériels / fournitures : 30 % ;
- méthodologie de la réduction des nuisances : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/STI/037.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l'examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées (définition à l'article 35 du code des marchés publics en vigueur) ne seront pas classées.
Le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les opérateurs économiques le ou les mieux classés.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents définis à l'article 46 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisé.
Les documents réceptionnés par voie dématérialisée seront rematérialisés. L'attribution donnera lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement.
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de l'Ingénierie du groupe hospitalier Saint-André.
Correspondant : M. Nicolas Raphaël, tél. : 05-57-82-06-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats, de la Logistique et de l'Investissement - Service Travaux et Ingénierie.
Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, tél. : 05-56-79-87-14, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_cuOUcMpRS0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03

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