Centrale des marchés
33 travaux d'humanisation du centre d'accueil Leydet-Nansouty à Bordeaux 33 travaux d'humanisation du centre d'accueil Leydet-Nansouty à Bordeaux travaux d'humanisation du Centre d'accueil Leydet-Nansouty à Bordeaux - 5 lots. code_postal : 33800 lieu : centre d'accu...
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux 33070Bordeaux ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr 0557893910
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33 travaux d'humanisation du centre d'accueil Leydet-Nansouty à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539098

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)
BOAMP (27/03/13)
13-5323

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S. De Bordeaux, 74 Cours Saint-Louis 33070 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-89-39-13 poste : 3913 télécopieur : 05-57-89-39-10 courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action Sociale.

Objet du marché : travaux d'humanisation du Centre d'accueil Leydet-Nansouty à Bordeaux - 5 lots.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : centre d'accueil Leydet-Nansouty - 6/12 rue Leydet, 33800 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1) Durée du marché ou délai d'exécution : Le délai d'exécution du marché est fixé à 18 (dix-huit) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, préparation chantier comprise (un mois) et hors congés annuels, soit au maximum 15 (quinze) jours en été et une semaine en hiver.
2) Options / prestations supplémentaires ou alternatives : La réponse aux options, détaillées dans les renseignements relatifs aux lots, est obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération du Centre d'accueil Leydet-Nansouty a déjà fait l'objet d'une première consultation pour laquelle le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots n°1 "Démolition - gros oeuvre" et n°7 "Faux-Plafonds" infructueux et les lots n°2 "Plâtrerie - isolation", n° 4 "Menuiserie bois" et n°6 "Plomberie - c.V.C" sans suite. Par conséquent, une nouvelle consultation est lancée, par le présent avis, pour les 5 lots susmentionnés.
Cette opération vise à améliorer les conditions d'accueil, valoriser les espaces créés et adapter le bâti pour un hébergement digne et respectueux.
Ce projet porte principalement sur la disparition des dortoirs au profit d'espaces privatifs et la création d'espaces collectifs propices à l'émergence de projets et support à un accompagnement socio-éducatif individualisé.
Il doit permettre de créer la structure d'accueil stabilisé, de maintenir les structures existantes tout en réduisant la jauge, d'intégrer les améliorations voulues par l'etat et d'embellir les structures existantes.
Pour ce faire, le présent projet aura spécifiquement pour objet la création d'un espace d'urgence, ßHébergement Urgencesx, de 23 places, la création d'un espace de stabilisation, ßUrgences Accompagnéesx, de 42 places, le maintien sur site du CHRS (Centre d'hébergement de Ré-Insertion Sociale) de 18 places pouvant accueillir des familles, l'extension de la structure LHSS (Lits Halte Soins Santé) à 16 places, le tout portant la capacité d'accueil à 99 places.
l'opération doit se dérouler en site occupé pour permettre de maintenir une offre d'accueil suffisante. De ce fait, les différentes phases de travaux devront avoir un impact minimal dans le fonctionnement de l'établissement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 %, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - budget Annexe LE, compte 2313 - ressources propres en investissement ;
- paiement : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation.
Le paiement sera effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008) - cf. Article 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics. Il sera également fait application des articles 87, 89 (avances) et 91 (acomptes) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché. En outre, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- extrait kbis ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du code des marches publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 - article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (cf. Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : en sus des conditions de participation et justifications susmentionnées, à l'appui des candidatures et des offres : l'annexe no 1 à l'acte d'engagement, soit la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) dûment complétée, datée et signée - l 'Annexe no2 à l'acte d'engagement, soit l'engagement en terme d'insertion professionnelle dans le cadre des lots no1, 2 et 6, dûment complétée, datée et signée - le C.C.A.P. Et les C.C.T.P et leurs annexes dûment acceptés, datés et signés - l'attestation de visite, dûment complétée, datée et signée - le mémoire technique remis dans le cadre de l'offre précisant la méthodologie employée dans le cadre des prestations pour la préservation de l'accessibilité des résidents, la limitation des nuisances, la gestion des interventions sur réseaux et la limitation des nuisances ainsi que les moyens mis à disposition soit, les effectifs affectables à l'opération - le Calendrier prévisionnel des travaux, établi et proposé par la société daté et signé - les fiches techniques des matériaux et matériels proposés. L'ensemble de ces documents devront être dûment complétés, datés et signés.
En outre, et dans tous les cas, en sus, au stade de l'attribution du marché : Déclaration de lutte contre le travail dissimulé DC 6 - les attestations d'assurance en cours de validité - un Rib original ou une copie certifiée conforme à l'original.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-03.

Renseignements complémentaires .

1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critere 1 : PRIX (Cf. Annexe no1 à l'acte d'engagement, soit la D.P.G.F.) pour 60 % . La formule retenue est la suivante : (prix global et forfaitaire le plus bas proposé / prix global et forfaitaire de l'offre considérée) x 60
Critere 2 : valeur technique de l'offre (Cf. Mémoire technique, fiches techniques des matériaux et matériels proposés et le planning des travaux remis dans le cadre de l'offre) pour 40 %, évaluée comme suit :
- sous-critère 2.1 : Matériaux et matériels proposés (cf. Fiches techniques remises dans le cadre de l'offre) pour 10 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Très Insuffisant = 2 points ; insuffisant = 4 points ; Moyen = 6 points ; Bien = 8 points ; Très bien = 10 points) ;
- sous-critère 2.2 : Effectif affectable à l'opération (cf. Mémoire technique) pour 10 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Très Insuffisant = 2 points ; insuffisant = 4 points ; Moyen = 6 points ; Bien = 8 points ; Très bien = 10 points) ;
- sous-critère 2.3 : Préservation de l'accessibilité des résidents (cf. Mémoire technique) pour 4 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Peu satisfaisant = 1 point ; Moyen = 2 points ; Bien = 3 points ; Très bien = 4 points) ;
- sous-critère 2.4 : Limitation des nuisances (cf. Mémoire technique) pour 4 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Peu satisfaisant = 1 point ; Moyen = 2 points ; Bien = 3 points ; Très bien = 4 points) ;
- sous-critère 2.5 : Gestion des interventions sur réseaux (cf. Mémoire technique) pour 4 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Peu satisfaisant = 1 point ; Moyen = 2 points ; Bien = 3 points ; Très bien = 4 points) ;
- sous-critère 2.6 : Planning proposé pour 8 pts (Les notes seront attribuées comme suit : Documentation inexistante = 0 point ; Peu satisfaisant = 2 points ; Correct = 4 points ; Bien = 6 points ; Très bien = 8 points)
2) Action d'insertion professionnelle :
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire concernant les lots no 1, 2 et 6.
Les entreprises candidates aux lots susmentionnés devront, pour l'exécution du marché, proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle - cf. Annexe no2 à l'acte d'engagement "Action d'insertion Professionnelle" et dispositions du C.C.A.P. En la matière.
Pour faciliter la mise en oeuvre de cette démarche d'insertion, la Ville de Bordeaux ainsi que le C.C.A.S. Ont mis en place un dispositif d'accompagnement des entreprises confié au Plan Local pour l'insertion et l'emploi de Bordeaux.
3) Visite obligatoire :
Chaque entrepreneur devra se rendre sur le site concerné par la présente consultation avant l'établissement et la remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes de l'établissement.
Il devra donc se rapprocher de la Direction du Patrimoine du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - tél : 05 57 89 39 44, pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. Les jours et heures de visite sont soit le jeudi 11 avril 2013 à 9:00, soit le mercredi 17 avril 2013 à 9:00.
A l'issue de la visite, le soumissionnaire présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant, et la remettra dans le cadre de son offre, dûment signée par ses soins également.
4)autres précisions :
- l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS de Bordeaux ou sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu ;
- les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées ;
- toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés ci-dessus, dûment complétés, datés et signés, et énumérés au règlement de la consultation, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par mail, sur demande écrite (courrier, mail, télécopie) adressée à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. De Bordeaux. Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation suivante : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr
Le site susmentionné est libre d'accès.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc, .xls, .zip, .rtf, .pdf, .txt, .jpg, .gif, .ppt, .dwg, .dwf, .dxf
En outre, il est précisé que :
- conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (Dce) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.
Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées : modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.
C'est donc désormais aux entreprises de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plateforme.
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le présent règlement de consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation ;
- le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du Service Marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront impérativement parvenir à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre récépissé de dépôt avant la date et l'heure limite de remise des offres et ce, sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa no 2013-03 : travaux d'humanisation du centre d'accueil leydet-nansouty a bordeaux - 5 LOTS - lot no ...... Ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service sont de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas ces modalités de remise des offres (délais, adresse, horaires...) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique / Service Marchés, 74 Cours Saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique/Service Marchés, 74 Cours Saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, poste : 3913, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
Correspondant : prmg - direction de la Commande Publique/Service Marchés, 74 Cours Saint Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, poste : 3913, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition - gros oeuvre.

Informations complémentaires : les soumissionnaires répondront obligatoirement à l'option ci-après :
- option 1 - escalier provisoire (maintien de la sécurité).

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45262210, 45223220.
Lot(s) 4 Menuiserie bois.

Informations complémentaires : les soumissionnaires répondront obligatoirement à l'option ci-après :
- option 3 - remplacement des fermes portes (54 unités).

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 6 Plomberie - c.V.C.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460, 42521000.
Lot(s) 7 Faux - plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.
Lot(s) 2 Plâtrerie - isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 4532000.

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