Centrale des marchés
Prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système infor... Il est demandé au titulaire du marché de procéder à la prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se bas...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551720

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-86069
Département(s) de publication : 33 Annonce No 15-86069 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, Contact : chabot Christophe, à l'attention de direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr . Fax (+33) 5 56 99 87 83. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics-aquitaine.org . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique d'automatisation et de dématérialisation de ce processus d'instruction. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bordeaux Métropole, 33000 Bordeaux. Code NUTS FR612 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il est demandé au titulaire du marché de procéder à la prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique d'automatisation et de dématérialisation de ce processus d'instruction avec une mise en oeuvre au 1 er septembre 2016 dans le cadre du service public de transports urbains de Bordeaux Métropole, afin de répondre aux objectifs qui sont notamment -Récupérer les justificatifs permettant le calcul du quotient familiale du foyer du demandeur ; -Établir de manière fiable, sécurisé et automatisé le profil du demandeur sur la base du quotient familial du foyer ; -Assurer la fiabilité, la transparence et la traçabilité des opérations ; -Assurer la transmission de ce profil/ces profils au délégataire des transports publics du réseau de transport de la métropole Bordelaise ; -Assurer le stockage des données personnelles conformément à la législation en vigueur (Cnil) ; -Gérer les habilitations pour contrôler l'outil et maîtriser les risques de fraude ; -Garantir le suivi technique du logiciel et sa mise à jour régulière ; -Apporter des solutions de reporting et d'analyse efficaces. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48600000 , 48780000 , 72212900 , 75100000 , 79996100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : afin de faciliter l'intégration économique, professionnelle et sociale des personnes dont les revenus sont les plus modestes, Bordeaux Métropole a mis en place depuis plusieurs années des mesures tarifaires permettant l'accès au réseau Tbc soit gratuitement soit à un tarif réduit. De par la nouvelle législation de 2000 enrichie de la loi RSA, Bordeaux Métropole s'est fixée de mettre en place une tarification solidaire simple et accessible. Pour répondre à ces objectifs il a été acté : -Abandon de la gratuité ; -Instauration d'un calcul sur la base du modèle Quotient Familial tel qu'utiliser par la Caisse d'allocations Familiales ; -Prise en compte des ressources des bénéficiaires. Les enjeux de cette tarification sociale reposent sur le calcul des ressources prises en compte au sein du foyer et la volumétrie des futurs ayant-droits, ainsi que sur les modalités d'instruction des dossiers. La présente consultation couvre le périmètre du service public des transports urbains de Bordeaux Métropole. Une description plus précise du périmètre fonctionnel de cette consultation sera transmise aux candidats retenus pour participer au dialogue. Les prestations objet du marché sont découpées en 4 phases : Phase 1 - conception et mise en oeuvre de la solution retenue : de la date notification du marché au titulaire au 31 août 2017 Phase 2 - exploitation/Instruction : du 1 er septembre 2017 au 31 août 2018 Phase 3 - exploitation/Instruction : du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019 Phase 4 - exploitation/Instruction : du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020 Pour chaque phase du marché, le titulaire sera également tenu d'assurer la maintenance. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin aux prestations du titulaire à l'issue de chacune des phases du marché. Cette décision ne donnera lieu à aucune indemnité. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires . Modalités de variation des prix : prix révisables en fonction des dispositions du DCE. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-T.I.C. Le délai global de paiement est de 30 jours.ressources propre de la collectivité , budget des transports. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier administratif comprenant : - le document DC 1 (lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des moyens techniques du candidat au regard des prestations demandées Déclaration indiquant les effectifs du candidat et notamment ceux concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant et le nom du client. Indication des titres d'études et professionnels du candidat. Certificat de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entrepreneur peut être apportée par tout moyen. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -Qualité des moyens techniques et des effectifs du candidat au regard des prestations demandées -Qualité des références récentes du candidat sur des prestations similaires Le candidat devra démontrer sa capacité à mobiliser des moyens humains et financiers suffisants pour répondre rapidement aux demandes de Bordeaux Métropole dans le cadre du marché. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. justifications de la cohérence du calendrier pour la mise en oeuvre du logiciel au 1/09/2016. Pondération : 30. 3. valeur technique. Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15KC04YS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 juillet 2015 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juillet 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le planning indicatif du dialogue compétitif est le suivant : -Envoie du documents de la consultation (projet partiel) Semaine 31 -Remise de la proposition intermédiaire n o 1 : semaine 37 -1 er réunion avec les candidats sélectionnés : semaine 40 -Remise de la proposition intermédiaire n o 2 : semaine 44 -2ème réunion avec les candidats sélectionnés : semaine 46 -Remise de la proposition intermédiaire n o 3 : semaine 50 -Une 3ème réunion sera possible avec les candidats sélectionnés : semaine 52 -Remise offre finale (semaine 4 - année 2016) -Notification : fin mai / début juin 2016 Il sera alloué une prime d'un montant de 2 000 euros (H.T.) aux candidats éliminés à l'issue de la première audition et les candidats participants aux auditions ultérieures recevront 5000 euros (H.T.). Ces primes ne sont pas cumulables. L'attribution intégrale de la prime pourra être conditionnée à la qualité des prestations remises par les candidats et à leur présence aux phases de dialogue. L'indemnité versée au titulaire constituera une avance sur le montant de son offre. Dans le cas où une prestation serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de Sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux Obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à lavérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr . Tél. (+33) 5 56 99 38. Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 56 24 39 03. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue Belleville B.P. 952,f, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr . Tél. (+33) 5 57 01 97 51. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf . VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la Procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité Appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - fax 05.56.24.39.03. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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