1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Description: Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 280 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 1d0d242b-2df1-46a0-9e34-5468d3f7dbd7
Identifiant interne: 2024-CCDM-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Description: Les équipements sont : - les appareils de crémation, - le système de refroidissement et de filtration des fumées, - les équipements divers et informatiques. Il s'agit de garantir le fonctionnement efficient des équipements en toute circonstance et d'assurer la continuité de service de l'activité de crémation. Cet accord-cadre comprend deux types de prestations : - maintenance préventive et systématique, - maintenance curative. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 280 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1572217
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371120 Services de crémation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 759152-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 280 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATI INDUSTRIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 280 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 7 889,91 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Contrôle de conformité crématorium 1050 euro(s)Réalisation des contrôles règlementaires des rejets atmosphériques 5320 euro(s)Traitement des déchets dangereux et non dangereux 1519,91 euro(s)
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-E0104m
Titre: Entretien, maintenance et réparation des appareils de crémation équipements annexes au Crématorium de Mérignac
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 724FB7AF-9BFF-BEFD-71CB8C68A987BCB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 724FB7D0-AC46-7585-C992C4ED0284F186
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 724FB7E4-F4E8-A414-754EB50602156FFE
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ATI INDUSTRIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1572217-1-0-1
Adresse postale: 2 avenue Gustave Eiffel
Ville: Gien
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 29 29 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 937dcefd-360d-4ec6-81c3-4c23b50e0fff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 09:11:12 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342552-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
