1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC)
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant de la procédure: c46d0cdd-5cfc-4b8c-9e6f-38188b7816c2
Identifiant interne: 2024-MM-0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Bordeaux Métropole
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront justifier qu'ils disposent à minima de compétences suivantes : - en urbanisme- en architecture,- en paysage, - en mobilité - en qualité environnementale et écologie urbaine, - en études techniques Vrd. Les bureaux d'études ne pourront pas être mandataire du groupement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre a une durée de 8 ans se justifiant par les éléments suivants. L'opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Inno Campus, initiée en 2016, figure parmi les territoires prioritaires de développement. Elle contribue à l'attractivité de la métropole en donnant une forte visibilité à ses atouts territoriaux stratégiques et par la valorisation de ce territoire, avec un effet d'entrainement pour toute la métropole. Pour garantir sa réalisation, l'Etat et Bordeaux Métropole ont engagé le projet partenarial d'aménagement Bordeaux Inno Campus, regroupant à leurs côtés les communes de Bordeaux, Pessac, Talence et Gradignan, le Chu de Bordeaux, l'Université de Bordeaux, l'Université Bordeaux Montaigne, le Crous et Domofrance. Le secteur qui sera confié au prestataire, à savoir environ 1000 hectares de ville constituée sur quatre communes, n'a pas encore fait l'objet d'une vision consolidée et de la déclinaison d'un projet.Compte tenu de l'échelle et de la complexité du territoire, mais aussi du nombre de partenaires impliqués et de la gouvernance spécifique du projet Bic, les temps d'action sont nécessairement fortement impactés et rallongés dans tous les volets de la conduite du projet :- le temps d'appropriation et de consolidation de tous les dossiers compris dans le périmètre et de leur historique ;- les temps de construction d'un projet de territoire avec les partenaires ; - les temps de prise de décisions et de validations ; - les temps d'installation d'une méthode et d'une stratégie ; - les temps d'animation et de concertation ;- les études urbaines et leur suivi opérationnel ;- la mise en oeuvre concrète et de démonstration dans l'accompagnement de projets immobiliers dont le temps s'est aussi rallongé, entre les premières réflexions et la conformité ;- l'accompagnement des projets d'espaces publics qui mettront chacun plusieurs années entre le début des études et leur livraison ; - le temps des éventuelles procédures réglementaires et administratives qui viendront jalonner le projet. Les missions confiées par le présent accord-cadre sont fondatrices et structurelles pour réussir le projet Bic, qui coordonne les évolutions du territoire et son développement à horizon 2035.Elles constituent un ensemble indissociable combinant en continu et en parallèle réflexion et action, à des échelles variées mais imbriquées, en cohérence permanente, de la globalité du projet de territoire et des stratégies urbaines à l'accompagnement de l'opération immobilière à la parcelle. Non seulement le temps long est nécessaire pour construire les stratégies et méthodes et les installer dans la durée, mais la stabilité et la continuité des acteurs du dispositif sont indispensables pour installer la confiance avec les partenaires institutionnels du Ppa et les porteurs de projets et ainsi renforcer le pilotage de Bordeaux Inno Campus. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de porter à 8 ans la durée du présent accord-cadre, qui devra permettre d'installer le prestataire dans le paysage du projet et de se projeter dans un accompagnement cohérent et durable des évolutions du territoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC)
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à la coordination urbaine, architecturale et paysagère du territoire de l'Opération d'Intérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus (OIM BIC) L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Identifiant interne: S-PF-1494383
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Bordeaux Métropole
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: les capacités économiques et financières sont listées au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les références professionnelles et les capacités techniques sont listées au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement: 24330031600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France
Point de contact: BOST Christine
Téléphone: 0556998484
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1553904
Adresse postale: 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1579833
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 09/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 12/08/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 13/08/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cdbb112-085d-4bea-a791-42d6cc1fb2f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:19:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468412-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
