Centrale des marchés
marché de géomètre-expert de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux 33 prestation de géomètre-expert de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33001 lieu : 38 rue de Cursol CS 80010 pays : F-
Bordeaux Métropole Aménagement 33001Bordeaux 0556982104
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Marché de géomètre-expert de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194707

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276825-2014
BOAMP (13/08/14)
14-95432

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Bordeaux Métropole Aménagement, 38 rue de Cursol CS 80010, à l'attention de M. le directeur général de BMA, F-33001 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 31 99. Fax : (+33) 5 56 98 21 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.b-m-a.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://b-m-a.marcoweb.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://b-m-a.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saeml
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de géomètre-expert de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la mission confiée au géomètre-expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre (prenant la forme d'un marché à bons de commande dans les conditions fixées aux articles 42 et 43 du décret 2005-1742, durée légalement limitée à 4 ans, accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum) qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre de " bons de commande " qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au Cahier des Charges de la mission et au bordereau des prix unitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : périmètre de ZAC de 35 ha, programme multifonctionnel de 355 500 mètres carrés de sdp.
La mission confiée au Géomètre-Expert de la zac " Bastide Niel " à Bordeaux s'effectue dans le cadre d'un accord cadre conclu pour une durée de 4 ans et se traduira par l'émission de " bons de commande " qui porteront sur les prestations définies ci-après.
Prestation " type 1 " : Ensemble de prestations topographiques à réaliser pour la conduite des études techniques et la constitution du dossier de réalisation de ZAC.
Prestation " type 2 " : Prestations topographique et intervention du géomètre-expert pour le découpage et l'acquisition du foncier de la ZAC par le concessionnaire.
Prestation " type 3 " : Ensemble de prestations à réaliser pour assurer la conformité d'implantation des ouvrages de la ZAC.
Prestation " type 4 " : Ensemble de prestations à réaliser en vue de la cession des îlots de la ZAC.
Prestation " type 5 " : Relevé d'ensemble des voiries et espaces publics réalisés pour intégration dans la base des données urbaines de la CUB après achèvement.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : bma agit en tant que mandataire du groupement solidaire bma / aquitanis / domofrance, concessionnaire de la CUB, pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
-La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats
Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis ...)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société) ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).
Copie de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des services exécutés au cours des 3 dernières années dans les domaines objet de la consultation ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ;
- en l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Géomètres-Experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
2. critère 2 : prix
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BN-GEOM.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les critère d'attribution seront appréciés sous réserve de la conformité technique de l'offre dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support physique à demander par écrit à BMA (fax, mail, courrier) ou à télécharger sur http://b-m-a.marcoweb.fr.
Marché privé passé sur appel d'offres ouvert européen en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Le groupement BMA (mandataire) / aquitanis / domofrance est concessionnaire de la Communauté Urbaine de Bordeaux pour la réalisation de la ZAC "Bastide Niel" à Bordeaux.
Le marché pourra être transféré à la SAS d'aménagement en cours de création par les membres du groupement.
Financement par fonds propres et/ou emprunts, subventions, recettes d'exploitation et participation financière de la CUB.
Délai global de paiement à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours.
Si l'attributaire du marché est un groupement, le groupement devra être de forme solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunaux de l'ordre Judiciaire, , F-33000 Bordeaux
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunaux de l'ordre Judiciaire, , F-33000 Bordeaux
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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