Centrale des marchés
Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et d'un système d'identification unique des caissons des centres de recyclages - matériels et prestations Numéro de la consultation : 2020-FAAM-0014 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et d'un système d'identification unique des caissons des centres de recycla...
Bordeaux Métropole 33045BORDEAUX dacp@bordeaux-metropole.fr
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Archive

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et d'un système d'identification unique des caissons des centres de recyclages - matériels et prestations

Marché public ou privé
Référence du marché : 5486384

Date de clôture estimée : 17/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/20)
20-87466
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 20-87466
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Bordeaux Métropole.
 Correspondant : M. Bobet Patrick, Président de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux, courriel : dacp@bordeaux-metropole.fr adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020-faam-0014 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et d'un système d'identification unique des caissons des centres de recyclages - matériels et prestations associées.
CPV - Objet principal : 48627000.
Lieu d'exécution : la Métropole de Bordeaux, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 213 999,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la Direction de la Gestion des Déchets et de la Propreté assure la gestion des centres de recyclage accessibles par l'ensemble des usagers résidant sur le territoire de Bordeaux Métropole. Cela représente 28 communes réparties sur les deux rives de la Garonne et 749 595 habitants autour de sa ville centre, Bordeaux (243 626 habitants). Bordeaux Métropole gère directement 16 centres de recyclage gérés en régie et 1 en prestation, répartis sur tout le territoire. Les déchets captés en centre de recyclage sont ensuite évacués vers des sites partenaires de traitement de ces déchets afin d'être valorisés. Afin de pouvoir assurer ces rotations, Bordeaux Métropole gère : 30 camions + 5 véhicules de prestataires privés 35 chauffeurs 500 caissons destinés à l'accueil des déchets 2 Compacteurs de déchets (type pack mat) Les enjeux de ce marché peuvent se traduire par l'atteinte des objectifs suivants : Avoir la vision précise de l'emplacement de ces caissons, Pouvoir gérer, organiser les demandes de rotations de caissons de déchets des centres de recyclage, Être en capacité d'assurer la collecte des données sur les flux de déchets, Doter les utilisateurs d'un outil permettant la dématérialisation de l'exécution du service Les deux lots objets du marché sont interdépendants dans le cadre de leur exécution. Leurs notifications devront donc être concomitantes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020-faam-0014 Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et d'un système d'identification unique des caissons des centres de recyclages - matériels et prestations associées.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 999,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de l'epci : Fonds propres Caractère des prix : Prix unitaires Modalités de variation : Prix révisable annuellement Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-TIC. Paiement direct par virement administratif du comptable assignataire .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020-faam-0014 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://demat-ampa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 335-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 335-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103b, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - acquisition, pose et maintenance d'un système d'identification unique des caissons des centres de recyclages, matériels et prestations associées.
l'objet du lot concerne l'acquisition, la pose et la maintenance d'un système d'identification unique pour les caissons des centres de recyclage. Il s'agit donc de contractualiser les conditions : - de fourniture du système d'identification unique des caissons - de mise en œuvre d'un système d'identification sur les caissons - de fourniture et de maintenance du matériel nécessaire à la mise en œuvre du système d'identification - d'adhérence du système d'identification au système d'information de Bordeaux Métropole.
Coût estimé (HT) : 23 999,00 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 35123000.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce, Informatique (maintenance serveurs et réseaux), Logiciel, Maintenance

Lot(s) 02. - acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et de dématérialisation des comptes rendu de l'activité des chauffeurs - matériels, formation et prestations associées.
l'objet du lot 2 concerne l'acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des rotations des caissons et de dématérialisation des comptes rendu de l'activité des chauffeurs - matériels, formation et prestations associées. Il s'agit donc de contractualiser les conditions : - de démarrage d'un centre de recyclage - d'acquisition, de mise en place et d'utilisation du logiciel de gestion des bas de quais des centres de recyclage - de fourniture et de maintenance du matériel associées à la solution de gestion des bas de quais des centres de recyclage - de l'assistance et du support liés à l'utilisation de(s) logiciel(s) et du matériel - de l'exécution des prestations associées et complémentaires - d'utilisation des données traitées par la solution - de traitement réglementaire lié à la collecte de données à caractère personnel - d'adhérence au système d'information de Bordeaux Métropole.
Coût estimé (HT) : 190 000,00 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 48330000.
Mots descripteurs : Carte magnétique, carte à puce, Informatique (maintenance serveurs et réseaux), Logiciel, Maintenance
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