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Acquisition d'autobus à haut niveau de service Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité vi...
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Acquisition d'autobus à haut niveau de service

Marché public ou privé
Référence du marché : 2664980

Date de clôture estimée : 15/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/17)
17-25942

Département(s) de publication : 33
Annonce No 17-25942
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, Point(s) de contact : Marion Demarseille, Direction de la commande publique, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 93 65 65, Courriel : dcp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FR612
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bordeaux-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.demat-ampa.fr
à l'adresse suivante : Bordeaux Metropole, Envoi postal : Esplanade Charles de Gaulle ; Remise au guichet : rue Henri Labit, immeuble Tour 2000, 5eme étage, porte 501, 33045, Bordeaux, F, Courriel : dcp@bordeaux-metropole.fr, Code NUTS : FR612, Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'autobus à haut niveau de service
Numéro de référence : 17BCA01OF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cet avis concerne une procédure négociée avec mise en concurrence préalable. Il s'agit pour l'instant uniquement d'un appel à candidatures. Le marché n'est pas allotti afin de garantir une unité visuelle des autobus. Les candidats n'ont pas obligation de fournir une offre de base conforme au DCE. Ils fourniront les variantes exigées détaillées à l'article "Informations complémentaires". Les candidats seront notamment invités à proposer des variantes sur le sujet suivant : Motorisation dont l’exploitation ne s’appuie pas sur les principes de biberonnage ou de rechargement en terminus et permettant de réduire l’impact environnemental par rapport au GNV.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34121200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR612|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les véhicules seront de type bi-articulés et éventuellement articulés, à motorisation ouverte à variantes autorisées (motorisation gaz respectant la norme EURO 6 en solution de base non obligatoire). Ils seront à plancher surbaissé, climatisés, équipés de vidéoprotection, de matériels SAE (aide à l’exploitation et au franchissement des carrefours à feux), de matériels IV (écrans TFT et haut-parleurs pour l’affichage et les annonces sonores d’une information voyageur enrichie) et de WIFI embarqués. Les véhicules disposeront d’une plateforme rétractable et des aménagements intérieurs requis par la Loi no 2005-102 du 11 février 2005 dite " Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Enfin, ils se distingueront par une esthétique intérieure et extérieure dédiée à la ligne BHNS et en cohérence avec l’identité de la métropole bordelaise.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Niveau minimum de CA exigé : 20 millions d'euros. Puis sélection des 5 candidats sur la base de leur capacité technique et professionnelle à fournir les autobus objets du marché.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l’habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration DC1) ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 – rubrique C1 et justificatif, tel qu’un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs...) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 – rubrique D1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima du montant de 20 millions d’euros HT.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 47 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et donnera lieu à une sélection des 5 (cinq) meilleures candidatures.Après vérification de leur recevabilité administrative, les candidatures seront examinées au regard du niveau minimum de capacité exigé en matière de chiffre d’affaires annuel minimal du candidat ou du groupement candidat de 20 millions d’euros HT.Les candidatures ne répondant à ce niveau minimum exigé seront éliminées.Les candidatures seront ensuite analysées sur la base des critères suivants : capacité technique et professionnelle du candidat à fournir des autobus de type bi-articulé et articulé, à plancher surbaissé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Prix unitaires. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financement : fonds propres de Bordeaux Métropole.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n'est imposée au groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Variantes exigées : Guidage optique ; Système embarqué de comptage des passagers ; Plans de lignes à affichage lumineux et dynamique ; Cadeaux promotionnels composés d’un panel d’objets de communication destinés à assurer la promotion de la ligne BHNS ; Fourniture d’une rampe PMR de rechange ; Fourniture d’attelles de remorquage (avant et arrière) ; Fourniture d’un système de rechange destiné à empêcher le desserrage des écrous de roues (un par roue) ; Fourniture d’un lot de girouettes (1 avant, 1 arrière et 1 latérale, 2 bandeaux, 1 afficheur &Quot;N° de service" et 1 pupitre ) de rechange ; Fourniture d’un kit &Quot;Outillage d'aide à la maintenance" permettant le diagnostic et le réglage des organes et des fonctionnalités de l'ensemble du véhicule : moteur, boîte de vitesses, suspension, climatisation, vidéo, portes, etc., et comprenant tous les composants nécessaires pour réaliser sa fonction (boîtier et/ou PC portable renforcé, logiciels d'exploitation, logiciels de diagnostic et de réglage, câbles et adaptateurs). Cet outillage permet une connexion sans fil.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 BordeauxCedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - télécopieur 05.56.24.39.03.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2017
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