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33 marché de travaux de réhabilitation du bâtiment externat et administration au lycée pape clément à pessac 33 marché de travaux de réhabilitation du bâtiment externat et administration au lycée pape clément à pessac marché de travaux de réhabilitation du bâtiment externat et administration au lycée Pape...
B.M.A 33001Bordeaux 0556982104
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33 marché de travaux de réhabilitation du bâtiment externat et administration au lycée pape clément à pessac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850352

Date de clôture estimée : 08/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180460

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président du Conseil Régional d'aquitaine, b.m.a: 38, rue de Cursol - cs80010 33001 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-31-99 télécopieur : 05-56-98-21-04 adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale.

Objet du marché : marché de travaux de réhabilitation du bâtiment externat et administration au lycée Pape Clément à Pessac - op51295 - marché n°2013b001tx0463 relance lot 4.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- Marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, dévolu en 4 lots.
Les lots 1,2 et 3 ont été attribués. La consultation porte uniquement sur le lot 4: Revêtements sols souples, revêtements muraux.
Marché décomposé en une tranche ferme "Réhabilitation bât a b et sols bâtiment C" et une tranche conditionnelle "Construction du local des agents du lycée". Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de tranche(s) conditionnelle(s).
durée tranche ferme: 26 mois / durée Tranche conditionnelle: 10 mois
le démarrage des travaux de la Tranche ferme a eu lieu le 3/09/2013 . La date de fin des travaux est fixée au 3/11/2015.
- refus des variantes
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de
recourir à la procédure de l'article 28 - iI pour la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements et pourra être remplacée par une garantie à
première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles.



Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats
- le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société)
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les travaux faisant l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - Formulaire Dc1 ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr , thème marchés publics;
- le candidat pourra utiliser les formulaires Dc 1 et Dc 2 joints au dossier de consultation (anciens formulaires DC 4 et Dc 5 qui ont été remplacés).
- Pour les attestations de l'article 43 du code des marchés publics : remplir le modèle Dc1 joint au dossier de consultation
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- la valeur technique (sous-critères : qualité de la dpgf, fiche des principaux matériaux / produits, qualité du mémoire technique, du soged) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013B001TX0463.

Renseignements complémentaires : 1/ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, àl'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de
sélection des offres.
2/ voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. Retrait papier : dossier à retirer à BMA après commande par télécopie au 05.56.98.21.04. Retrait électronique
http://marchespublics.aquitaine.fr - consultation 2013b001tx0463.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - sous format électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr ;
- sous format papier remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Cette enveloppe portera la mention "Offre pour marché de travaux de réhabilitation du lycée Pape Clément à Pessac. Opération n° 51295 - marché 2013b00tx0463 - lOT 4 RELANCE - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C.R.A.
Correspondant : Conseil Régional d'aquitaine, 14, rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence d'architecture Dananik.
Correspondant : Le Maître d'oeuvre (pour toute demande mettre B.M.A. En copie, 386 bis, boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 Bègles Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : Bordeaux Métropole Aménagement, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-31-99, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : B.M.A.
Correspondant : B.M.A, 38 rue de Cursol - cs80010, 33001 Bordeaux Cedex, télécopieur : 05-56-98-21-04, adresse internet : http://marchespublics.aquitaine.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS AQUITAINE - CCIRA de Bordeaux
Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - cS 21490 33063 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot Revêtements sols souples, revêtements muraux.
Lot décomposée en une tranche ferme "Réhabilitation bât a b et sols bâtiment C" et une tranche conditionnelle "Construction du local des agents du lycée
Ce lot de marché comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi : 152 heures réservées à l'insertion dans le marché.

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