Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Mission d'OPC pour des travaux de construction de 49 logements collectifs Paul Boncour TR2 à Bordeaux

Mission d'OPC pour des travaux de construction de 49 logements collectifs Paul Boncour TR2 à Bordeaux

Mission d'OPC pour des travaux de construction de 49 logements collectifs Paul Boncour TR2 à Bordeaux

- Dernier chiffre d'affaire 1,5 fois supérieur à l'offre.

- Moyens humains : supérieurs à 3 avec désignation OPC;

- Références en OPC de taille d'opérations similaires;

- Attestation de capacité d'au moins 2 maitres d'ouvrage de moins de 5 ans.

La présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R.2431-17 du code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer les dites pièces.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.