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Résidence Moulin d'Antoune II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Résidence Moulin d'Antoune. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Cod...
Aquitanis 33028Bordeaux i.sainte-marie@aquitanis.fr
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Résidence Moulin d'Antoune

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853144

Date de clôture estimée : 28/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
347078-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
33028
1 avenue André Reinson, CS 30 239
Aquitanis
+33 556118446
i.sainte-marie@aquitanis.fr
Isabelle Sainte-Marie
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Résidence Moulin d'Antoune.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction de 35 logements collectifs, réalisation de voiries et réseaux divers primaires et d'un pont
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de bâtiment
44115000

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à l'attribution de marchés conformément à la décomposition en annexe (cf. macro lots), sur une tranche ferme pour la construction de 35 logements collectifs, voiries et réseaux divers primaires et d'un pont
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de bâtiment
44115000

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de bâtiment
44115000

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de bâtiment
44115000

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Infrastructures de bâtiment
44115000

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie.
Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil)
Garantie de parfait achèvement de 1 an

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt).
Paiement à 30 jours par lettres chèques ou virement

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire d'un marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions du marché comporteront des éléments à caractère social et environnemental qui prendront en
compte les objectifs de développement durable, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès
social.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références récentes en opérations de taille similaire (10 maximum).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. valeur technique (méthodologie 20 %, moyens humains et matériels dédiés à l'opération 20 %). Pondération 40
2. prix. Pondération 60

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.11.2013 - 16:00
Documents payants: oui
Prix: 50 EUR
Modalités de paiement: Le dossier est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme e-marchespublics.com ou le site aquitanis.fr
Pour l'obtention d'un dossier papier, la participation aux frais de reprographie est payable directement auprès du reprographe Graphi (+ 33 556911526).

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.11.2013 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L'enveloppe portera la mention «Moulin d'Antoune» et le nom du candidat.
Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33000
Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Tribunal administratif
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00