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Prestations de demenagement – patrimoine d'Aquitanis II.1) Description II.1.1) Prestations de demenagement – patrimoine d'Aquitanis. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 2: Services de tr...
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Prestations de demenagement – patrimoine d'Aquitanis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743078

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211136-2013
I.1) 33028
Aquitanis
Sébastien Thery
Bordeaux
+33 556118445
1 avenue André Reinson, CS 30 239
s.thery@aquitanis.fr
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Prestations de demenagement – patrimoine d'Aquitanis.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Passation d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour une prestation de déménagements d'appartements et de déménagement interne de mobilier de bureau, ou de déménagement intersites situés sur la Communauté urbaine de Bordeaux.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) En 2012, les prestations de déménagement ont représenté un montant d'environ 15 000 EUR HT.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Options: non
Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
2)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
60000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Ressources propres et extérieurs publiques et privées (emprunt et subvention).
Paiement de 30 jours par lettre chèque conformément à la réglementation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 5.8.2013 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Le marché est à bons de commande sans minimum ni maximum.
http://www.aquitanis.fr

publics)
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à
l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de
vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une
adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et
en heure.
Les offres devront parvenir à Aquitanis, avant la date prévue dans l'avis d'appel à concurrence par
tout moyen permettant de garantir la confidentialité selon une des trois modalités suivantes:
- remises à l'accueil du siège d'aquitanis contre récépissé :
Aquitanis office public de l'habitat de la CUB
1 avenue André Reinson, BP 239, 33028 Bordeaux Cedex
(Horaires d'ouverture : 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00)
- envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à Aquitanis - service marchés
(adresse ci-dessus)
www.aquitanis.fr


Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 9 rue Tastet - BP 947
33000
Bordeaux
Tribunal administratif
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Soit référé pré-contractuel introduit préalablement àla signature du marché conformément aux délais et aux
dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au
JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter
del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la
fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 24.6.2013
Date d’envoi du présent avis:
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00