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Maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements collectifs bassin a Flot Ilot C11 A Bordeaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements collectifs bassin a Flot Ilot C11 A Bordeaux II.1.2) Type ...
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Maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements collectifs bassin a Flot Ilot C11 A Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428750

Date de clôture estimée : 17/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/12/12)
396698-2012
SOURCEWEB (13/12/12)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556118448
FRANCE
Aquitanis
Elisabeth Furet Coste
1 avenue André Reinson CS 30 239
33028
e.furet-coste@aquitanis.fr

Adresse(s) internet:

http://aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements collectifs bassin a Flot Ilot C11 A Bordeaux
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maitrise d'oeuvre pour la construction de 50 logements collectifs bassin a Flot Ilot c11 a Bordeaux et equipement de proximite.
Operation H&E (profil A)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et extérieures publiques et privées (emprunt et subvention).
Paiement à 30 jours par lettre chèque conformément à la règlementation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cette consultation s'adresse à des équipes comprenant a minima un architecte mandataire (cf loi sur
l'architecture du 3.1.1977) et bureaux d'études généralistes(structure et thermique a minima).

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatsproduiront en sus des DC1 et DC2 et
KBIS (pour chaque membre du groupement), tout
document à leurconvenance pour justifier de leurs
capacités professionnelles et financières.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre
des architectes (ou équivalent pour les candidats
non établis en France) conformément à la loi sur
l'architecture du 3.1.1977.
Trois références récentes (- de 5 ans) seront
présentées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les candidatures seront appréciées au regard
des références en logement et de l'expérience
professionnelledes personnes clairement affectées, à
l'exécution du marché

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi sur l'architecture du 3.1.1977

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.1.2013 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.1.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.aquitanis.fr

Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur offre déclarée Non Conforme.
Le dossier complet (références, fiche récapitulative et pièces administratives de chaque membre de l'équipe) doit être Obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme aquitanis.fr, sur clé USB ou CD-ROM).
Les dossiers papiers ne seront ni acceptés, ni retournés.
Les dossiers peuvent être transmis par voie électronique sur le site aquitanis.fr (signature électronique obligatoire)
ou par courrier recommandé avec AR
ou déposés contre récépissé à l'accueil d'aquitanis avant les dates et heures indiquées.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains présentés

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33000
Bordeaux
Tribunal administratif
FRANCE
9 rue Tastet BP 947
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Soit référé pré-contractuel introduit préalablement àla signature du marché conformément aux délais et aux
dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au
JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de
ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter
del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la
foisla conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la
loi.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision contestée.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
12.12.2012
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00