Centrale des marchés
Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de...
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Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674415

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/13)
134972-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556118445
FRANCE
Aquitanis
Sébastien Théry
1 avenue André Reinson, CS 30 239
33028
s.thery@aquitanis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrat d'entretien des installations de chauffage et de production d'ECS individuelles ainsi que des systèmes de ventilation correspondants, des robinetteries sanitaires et des détecteurs de fumée.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'opération est décomposée en trois (3) tranches définies comme suit :
— tranche ferme :
L'entretien des installations de chauffage individuel avec Garantie Totale. Les prestations d'entretien seront déclinées en 2 variantes (mesures compensatoires) précisées à l'article 3.2.2.2.b) du CCTP auxquelles le candidat a l'obligation de répondre.
L'entretien des installations individuelles de production d'ECS avec Garantie Totale.
L'entretien des installations de Ventilation avec Garantie Totale pour la partie Ventilation Mécanique Contrôlée.
L'entretien des robinets gaz sans Garantie Totale.
L'entretien des installations de robinetterie avec Garantie Totale.
— tranche conditionnelle 1 :
La fourniture, la pose et l'entretien des détecteurs de fumée avec Garantie Totale. La décision de notification d'affermissement de la tranche conditionnelle interviendra suite à la consultation des locataires dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la tranche ferme.
— tranches conditionnelles relatives aux locaux à usage specifique (résidence en copropriété, locaux d'activité, agence de l'organisme):
Ces locaux sont indiquées en annexe du cahier des charges. L'affermissement de ces tranches s'effectuera dans les conditions suivantes :
Les prestations liées à ces locaux feront l'objet de tranches conditionnelles qui seront affermies au gré des décisions prises par les assemblées générales des copropriétés et/ou utilisateurs des locaux spécifiques.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien
50000000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et extérieures publiques et privées (emprunt et subvention).
Paiement à 30 jours par lettre chèque conformément à la règlementation.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacitésprofessionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsique l'effectif moyen annuel sur la même période.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre au regard des moyens matériels et humains présentés et dédiés à l'opération, la conformité technique de l'offre avec les pièces de la consultation, les restitutions des données informatiques (outils et fichiers), accueil téléphonique, sélection du matériel en P3. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: oui
Prix: 50 EUR
Modalités de paiement: Le dossier de consultation est remis contre un chèque pour participation aux frais de reprographie de 50 EUR à chaque candidat par : GRAPHI 33 (+33 556911526) sur demande auprès du reprographe.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.5.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Le présent marché est établi pour une durée de :
1 année, à compter du 1.1.2014, pour les lots 1 à 3.
1 année et 6 mois, à compter du 1.7.2013, pour les lots 4 à 6, à l'exception des prestations relatives à la robinetterie gaz et à la robinetterie qui prendront effet au 1.1.2014, comme pour les autres lots.
Le marché est reconductible comme suit :
1 fois pour une période de 4 ans
2 fois pour une période de 1 an
Soit une durée maximale de 7 ans.
Il est reconduit de manière expresse à la date anniversaire du marché à condition que les résultats attendus et décrits au CCTP soient atteints.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant le fin de la validité de la période en cours.
Ainsi, le marché prendra fin au plus tard le 31.12.2020.
A compter de la date de notification de la décision d'affermissement pour les tranches conditionnelles jusqu'au 31.12.2018.
Les candidats devront impérativement répondre aux 3 (trois) variantes imposées ci-dessous à l'initiative de la maîtrise d'ouvrage :
— les prestations d'entretien déclinées en deux variantes imposées (mesures compensatoires) dont les modalités sont définies à l'article 3.2.2.2.b) du CCTP,
— lot n° 3.2 : Climatisations réversibles avec groupe froid (locaux agence des Hauts de Garonne) dont les modalités sont définies à l'article 4.5 du CCTP.
Les prestations "Conseils de Bonne Pratiques" sont réalisés sous la forme d'une part à bons de commande sans minimum ni maximum dont les modalités sont définies au CCAP.
Cette consultation est un appel d'offres en application des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du30.12.2005 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnésà l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com.
Les offres devront ête transmis par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé au service marchés avant les dates et heures indiquées.
L'enveloppe portera la mention "Contrat d'entretien des installations de chauffage, production ECS indivduelles", no du lot, nom du candidat, "ne pas ouvrir".
www.emarchespublics.com


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
33000
Bordeaux
Tribunal administratif
FRANCE
9 rue Tastet, BP 947
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code dejustice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de lapublication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines deses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compterdel'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à lafois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.4.2013
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