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Assistance a maitrise d'ouvrage pour des travaux de mise aux normes dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'EHPAD Sainte Germaine a Bruges Description II.1) Assistance a maitrise d'ouvrage pour des travaux de mise aux normes dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'EHPAD Sainte Germaine a Bruges. Intitulé attribué au ...
Aquitanis 33028Bordeaux s.thery@aquitanis.fr
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Assistance a maitrise d'ouvrage pour des travaux de mise aux normes dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'EHPAD Sainte Germaine a Bruges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097517

Date de clôture estimée : 30/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173240-2014
FRANCE
Bordeaux
Sébastien Thery
Aquitanis
1 avenue André Reinson, CS 30 239
s.thery@aquitanis.fr
+33 556118445
33028

Adresse(s) internet:

http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Assistance a maitrise d'ouvrage pour des travaux de mise aux normes dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'EHPAD Sainte Germaine a Bruges.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EHPAD Sainte Germaine - 2 rue de La Chapelle à Bruges
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Assistance a maitrise d'ouvrage pour des travaux de mise aux normes dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'EHPAD Sainte Germaine a Bruges.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71240000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Le marché sera décomposé en deux tranches :
Une tranche ferme relative à la faisabilité de l'opération ainsi qu'aux diagnostics complémentaires de l'EHPAD, à la programmation, la sélection du maître d'oeuvre et au suivi de l'élaboration des études jusqu'à la mission ACT incluse.
Une tranche conditionnelle relative à la réalisation des travaux de mises aux normes, la réception du chantier, la livraison ainsi qu'à la mise en service de l'EHPAD.
La tranche ferme est décomposée en neuf phases définies comme suit :
1. Diagnostic
2. Faisabilité
3. Élaboration du programme de maîtrise d'œuvre
4. Constitution du dossier de consultation aux concepteurs
5. Assistance à la désignation du maîtrise d'œuvre
6. Validation de la mission Esquisse
7. Validation de la mission Avant - Projet
8. Validation de la mission Projet
9. Assistance pour la passation des contrats de travaux

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Ressources propres et extérieures publiques et privées (emprunt et subvention).
Paiement à 30 jours par lettre chèque ou virement conformément à la règlementation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références récentes de taille similaires.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur technique en fonction de la méthodologie et de la conformité technique de l'offre avec les pièces de la consultation. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30.6.2014 - 12:00
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 30.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Cette consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005).
Les offres devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à l'accueil d'Aquitanis avant les dates et heures indiqués.
L'enveloppe portera la mention "AMO EHPAD Sainte Germaine, nom du candidat, "ne pas ouvrir".
Les candidats pourront choisir de transmettre leur candidature/offre par voie électronique sur le site
www.emarchespublics.com

L'attributaire, en sus des pièces indiquées à la NOTI 1, transmise par aquitanis, devra fournir aussi une attestation d'assurance dite nominative.
Un visite obligatoire est prévue avec remise d'un quitus de visite obligatoire.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
33000
Tribunal administratif
Bordeaux
9 rue Tastet, BP 947
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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