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Assistance a maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matiere environnemementale (marche a bons de commande) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance a maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matiere environnemementale (marche a bons de commande). II....
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Assistance a maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matiere environnemementale (marche a bons de commande)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441349

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94924-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Aquitanis
Bordeaux
Isabelle Sainte Marie
+33 556118446
33028
FRANCE
1 avenue André Reinson, CS 30 239
i.sainte-marie@aquitanis.fr

Adresse(s) internet:

http://www.aquitanis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance a maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire en matiere environnemementale (marche a bons de commande).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'analyses de sites pluridisciplinaires en matière environnementale et missions subséquentes éventuelles dans le déroulé des opérations de construction (levées de doutes, prescriptions et/ou dépôt de dossiers administratifs (cf annexe à télécharger).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le présent marché à bons de commande sera attribué à 4 groupements de prestataires pour des lots identiques (si le nombre de candidats le permet)
Chaque lot est sans minimum ni maximum, pour une durée de trois ans renouvelable une fois un an.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les lots sont identiques, sans minimum ni maximum.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les lots sont identiques, sans minimum ni maximum.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les lots sont identiques, sans minimum ni maximum.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71350000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Les lots sont identiques, sans minimum ni maximum.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt)
Paiement à 30 jours par virement conformément à la règlementation
Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat produira les qualifications en sa possession (LNE, OPKIBI, ou équivalents et /ou certificats de compétences et obligatoirement le curriculm vitae de l'ensemble des équipes a proiri dédiées au marché et moyens matériels (moyens de prélèvement et sondages d'investigation hydro géologiques, informatiques, modélisation ...)
les laboratoires présentées en sous-traitance seront certifiées COFRAC
Les curriculum vitae du personnel dédié seront présentés en faisant apparaître les compétences ou diplômes en géologie, hydrogéologie, écologie, nuisances électromagnétiques, urbanisme, habilitation en sous section 4 vis à vis de la problématique amiante, notamment.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 8: et nombre maximal 10
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique (note méthodologique ). Pondération 60 2. Prix. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés sur la base des moyens matériels et humains présentés ainsi que la démonstration des compétences dans les domaines attendus (note méthodologique faisant apparaître la capacité d'analyse multicritères).
A ce titre, pour la complète information des candidats, la note de présentation de la présente consultation est téléchargeable sur le site e-marchespublics.com
La dite note de présentation précise la demande du maître d'ouvrage s'agissant de la forme du groupement demandé et des missions portées par chaque membre du groupement.
Les dossiers de candidatures devront être transmis par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à l'accueil d'aquitanis avant les dates et heures indiquées.
L'Enveloppe portera la mention "études environnementale", nom du candidat, "ne pas ouvrir".
www.aquitanis.fr


VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
33 000
FRANCE
Tribunal administratif
9 rue Tastet, BP 947
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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