A proximité de Bordeaux 33028 Gironde
Acheteur : Aquitanis
1 avenue André Reinson
33028 Bordeaux
Tel : 0556118449
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 07/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de conseil en architecture.
Services d'architecture.

Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 532909-2024
532909-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en architecture – Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAquitanis
Adresse électroniqued.dumas@aquitanis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
DescriptionAccord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Identifiant de la procédureb2c3ad0f-3858-4928-8be6-6a0951c4da6d
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est passée en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-4 2° et R2162-5 et R2162-13 à R2163-14 du Code de la commande publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate­forme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222­5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate­forme en ligne e­Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L’utilisation de­Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate­forme afin d’y déposer lesdites pièces. Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du code de justice administrative). Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés parla loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Description: Accord cadre à bons de commande pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage gestion circulaire des terres pour la ZAC Bongraine à Aytré
Identifiant interne: 20240056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande passé selon un appel d’offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-4 2° et R2162-5 et R2162-13 à R2163-14 du Code de la commande publique). Le marché est passé pour une durée initiale de 36 mois à compter du 22 novembre 2024 ou à défaut de sa date de notification. Il est renouvelable 1 fois un an sans que la durée globale n’excède 4 ans. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l’émission des bons de commande et conformément aux délais qu’ils indiquent. La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionFormulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)

Critère
TypeAutre
NomRéférences
DescriptionCV et 2 références des membres de l’équipe à minima
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires27/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursAquitanis
Organisation qui reçoit les demandes de participationAquitanis
Organisation qui traite les offresAquitanis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aquitanis
Numéro d’enregistrement: 398 731 489 00033
Département: GIRONDE
Adresse postale: 1 rue André Reinson  
Ville: Bordeaux
Code postal: 33028
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Delphine DUMAS
Adresse électronique: d.dumas@aquitanis.fr
Téléphone: 0556118449
Adresse internet: https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.aquitanis.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95616032-0f63-4edb-b16d-cdad8c2269f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 12:33:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532909-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
Source de l'annonce : https://www.aquitanis.fr/