Avis de marché - Avis n° 26-13233 du 06/02/2026
Département(s) de publication : 33, 23
Annonce n° 26-13233
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARS Nouvelle Aquitaine
Correspondant : M. DIALLO Mody, Rédacteur marché public
Adresse : Espace Rodesse 103Bis rue Belleville, 33000 BORDEAUX
Coordonnées :
Courriel : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de transport spécialisé domicile travail destiné aux agents de l’ARS Nouvelle Aquitaine en situation de handicap
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations du marché sont décomposées en 2 lots. Les lieux d'exécution des prestations sont précisées par l’acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Chaque lot de l’accord-cadre est attribué à un unique opérateur économique. Les prestations sont exécutées par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31 000 euros H.T pour l’ensemble des lots. Ce montant maximum annuel est défini par lot tel que décrit à l’article 1.3 du règlement de consultation.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2026
Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à la date prescrite dans sa notification si celle-ci intervient à postériori. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l’offre sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. : 35%
- Prix des prestations analysé au regard du montant total du DQE : 50%
- Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et des sous-critères énoncés au règlement de la consultation. : 15%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M065
Renseignements complémentaires : Le Devis Quantitatif Estimatif (DQE) n'est pas contractuel et ne sert qu'à l’analyse des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marchespublics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Contact : Cellule marchés
Coordonnées :
Courriel : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
