Certification des comptes de l'Agence Erasmus+ France/Education Formation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence Erasmus+ France/Educ & Form

Correspondant : MME FESSEAU Nelly, Directrice

Adresse : 9 rue des gamins, CS71965, 33088 Bordeaux

Coordonnées :

Objet du marché : Certification des comptes

Lieu d'exécution : 9 rue des gamins, 33088 Bordeaux

Caractéristiques principales : Certification des comptes de l'Agence Erasmus+ France/Education Formation dans le cadre règlementaire dont elle dépend, et d'une convention décentralisée dont elle a la charge (RSP3)

72 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'exécution du marché sera financée par le budget de l'Agence Erasmus+ France / Education Formation. Le mode de règlement choisi est le virement, le libellé du virement apparaitra au nom de DRFIP Aquitaine. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur sous réserve du service fait

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20240704

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 nov. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format xml via la plateforme (voir toutes les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation). Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. Tous les échanges (questions/réponses) et correspondances se feront par l'intermédiaire de la plateforme.Les soumissionnaires doivent transmettre leur offre avant la date et heure limite. Les modalités de transmission sont celles offertes par l'agence sur la plate-forme : https://www.marches-publics.info/. Bien que l'identification des opérateurs économiques (nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) pour accéder aux documents de la consultation ne soit pas obligatoire, cette identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Dans le cas contraire, il appartiendra aux opérateurs économiques de détecter et récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. En utilisant les moyens de communication électronique, le soumissionnaire accepte que les données de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Une enveloppe électronique doit avoir été préparée en compressant tous les documents souhaités dans un dossier. Les documents devront être transmis aux formats bureautiques courants (Word, Excel, Pdf, ...). La hotline de la plateforme est disponible en échange simultané via le lien contact. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, sont acceptés les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (niveaux (**) et (***) du référentiel). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le certificat de signature électronique est nominatif et engage son propriétaire. Dans le cadre de la signature électronique d'un marché public, il est donc impératif que le titulaire du certificat de signature électronique soit aussi la personne habilitée juridiquement à engager contractuellement l'entreprise candidate. L'Attention des soumissionnaires est également attirée sur le fait qu'un Zip signé ne vaut pas signature de chacun des documents du Zip. (plus de détail dans Rc) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, lepouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : A.W.S

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence Erasmus+ France / Education & Formation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024