1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la région Nouvelle Aquitaine
Description: L'accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses dans la Région Nouvelle-Aquitaine et sur site : -Des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) : eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc ; -Des eaux de loisirs (EDL) : eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles ; -Des eaux minérales naturelles (EMN) : eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.
Identifiant de la procédure: 60edf5da-a70f-42a9-80ef-c3068b8d4f47
Identifiant interne: 2024M013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TULLE
Code postal: 19000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GUERET
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24052
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40011
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU
Code postal: 64016
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79025
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)
Identifiant interne: 2024M013010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ANGOULEME
Code postal: 16023
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au maximum 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date prévisionnelle de commencement des prestations pour le lot n°1: 10 février 2025. Estimation prévisionnelle annuelle: 567 700 Euros H.T. Montant maximum annuel: 682 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra: - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)
Identifiant interne: 20243013020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17021
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°2: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 1 112 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 334 400 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable applicable dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)
Identifiant interne: 2024M013030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TULLE
Code postal: 19012
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°3: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 675 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 810 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)
Identifiant interne: 2024M013040
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GUERET
Code postal: 23006
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°4: 11 février 2025 L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle:380 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 460 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : -L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)
Identifiant interne: 2024M013050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PERIGUEUX
Code postal: 24052
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°5: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 560 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 620 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)
Identifiant interne: 2024M013060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°6: 26 mai 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 816 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 523 000 Euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)
Identifiant interne: 2024M013070
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40011
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°7: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 650 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 780 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)
Identifiant interne: 2024013080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AGEN
Code postal: 47031
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°8: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 325 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 390 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Identifiant interne: 2024M013090
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU
Code postal: 64016
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°9: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 1 050 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 1 260 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)
Identifiant interne: 2024M013100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NIORT
Code postal: 79025
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°10: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 410 700 Euros H.T. Montant maximum annuel: 493 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)
Identifiant interne: 2024M013110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86021
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°11: 10 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 750 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 900 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)
Description: Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)
Identifiant interne: 2024M013120
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87031
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/02/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°12: 11 février 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 661 200 Euros H.T. Montant maximum annuel: 794 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)
Description: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)
Identifiant interne: 2024M013130
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17021
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°13: 13 janvier 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 67 500 Euros H.T. Montant maximum annuel: 81 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description: Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Identifiant interne: 2024M013140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71900000 Services de laboratoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MONT DE MARSAN
Code postal: 40011
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PAU
Code postal: 64016
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu, pour une période initiale courant de la date prescrite dans sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Date prévisionnelle de commencement des prestations du lot n°14: 13 janvier 2025. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Estimation prévisionnelle annuelle: 250 000 Euros H.T. Montant maximum annuel: 300 000 euros H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement et sous-traitant déclaré au stade de la candidature, remettra : - L'agrément relatif à la réalisation des prélèvements et des analyses des paramètres du contrôle sanitaire mentionné aux articles L. 1321-5, L. 1322-2, L. 1332-3 et L. 1332-8 du code de la santé publique (ou si la demande d'agrément est en cours d'instruction, la preuve du dépôt de celle-ci auprès du ministère chargé de la santé dans les délais), délivré par le Ministère chargé de la santé dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : AFSP1613835A) tel que modifié par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (NOR : SPRP2224248A). L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils n'ont pas encore obtenu leur agrément au stade de la remise des offres, ils devront remettre cet agrément au pouvoir adjudicateur dès réception et, en tout état de cause, dès la notification de l'accord-cadre valant début d'exécution des prestations, sous peine de résiliation du marché.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Cas pratique dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique de développement durable appliquée dans le cadre de la réalisation des prestations dans les conditions énoncées au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000786700018
Adresse postale: ESPACE RODESSE 103 BIS RUE BELLEVILLE
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557014505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e6f4fa1-a444-42cf-b69c-838419ed1721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 16:32:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535112-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
