1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant de la procédure: 0e8d0239-24e5-452a-8b6e-f2fc19659de6
Identifiant interne: 2025G033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Ce groupement de commandes est constitué de l'ARS et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'ARS Nouvelle-Aquitaine a été désigné comme coordonnateur de ce groupement de commandes. Les missions dévolues au coordonnateur du groupement sont détaillées au règlement de consultation. Les prestations du marché seront traitées à prix mixtes, comme suit : -Les prestations « récurrentes » seront traitées à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), -Les prestations « ponctuelles » seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Ces prestations seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros H.T.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE SUIVI ET D'ANIMATION DU PLAN REGIONAL SANTE-ENVIRONNEMENT 4 (PRSE 4)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de suivi et d'animation du Plan Régional Santé-Environnement 4 (PRSE 4) dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre l'ARS et la DREAL Nouvelle-Aquitaine. L'exécution des prestations s'inscrit dans les conditions précisées par l'acheteur dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe.
Identifiant interne: 2025G033
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 15 septembre 2025. Le présent marché est reconductible. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités juridiques
Description: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre) précisant : o La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel), o L'objet de la candidature. o La forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, o Une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : - Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou format libre) ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le candidat et, le cas échéant, chaque membre du Groupement, remettra : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Organisation qui traite les offres: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement: 13000786700018
Adresse postale: 103 BIS RUE BELLEVILLE
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557014505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 66b9849d-6fb0-4a15-80e3-9e6e42a841ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 11:23:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269482-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
