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Mission de maîtrise d'oeuvre pour mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sûreté du box de la salle d'assises du palais de justice à Tarbes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74912

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-45213
Avis de marché
Département de publication : 65
Annonce No 12-45213
Départements de rappel : 33,40,64
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARE Bordeaux.
 Correspondant : ministère de la justice et des libertés- secrétariat général, représenté par le chef de l'antenne Régionale de l'equipement de Bordeaux, 36 Rue Servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-33, télécopieur : 05-56-79-76-44, courriel : are-bordeaux@justice.gouv.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en sûreté du box de la salle d'assises du Palais de Justice de Tarbes.
Lieu d'exécution et de livraison: palais de justice, 65000 Tarbes.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mai 2012.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-PJ-TARB-BOX-MOE.

Renseignements complémentaires : renseignements d'ordres administratif et technique :
Ministere de la justice et des libertes
Antenne régionale de l'équipement
36 Rue Servandoni
33000 BORDEAUX
Téléphone : 05 56 79 76 33
Télécopie : 05 56 79 76 44
Mél. : philippe.marlier@justice.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation peut être obtenu sur la plateforme des achats de l'etat, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Référence du dossier : moe-tarb-box_02-12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir à l'adresse suivante :
Ministère de la justice et des libertés
Secrétariat général - s.D.I.
Antenne régionale de l'équipement de Bordeaux
36, Rue Servandoni - 3000 Bordeaux
"Offre pour le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la mise en sûreté du box de la salle d'assises du Palais de Justice de Tarbes".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2012.

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