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33 Fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Bordeaux 33 Fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Bordeaux fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'atelier Industriel de l'aéronautiq...
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33 Fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'Atelier Industriel de l'Aéronautique à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122677

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107282
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA de Bordeaux.
Correspondant : M. Rebert Jean-Marc, Directeur, boite Postale 21, 33072 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-92-44-37, télécopieur : 05-56-92-46-40, courriel : christophe.marie-claire@dga.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45213351
Objets supplémentaires : 44211100.

Lieu de livraison : aia de Bordeaux, 33072 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il comprend
- la fourniture de la définition du bâtiment (descentes de charges)
- la fourniture et l'installation de 2 hangars modulaires, y compris travaux et raccordements nécessaires
- l'établissement complet du dossier de permis de construire avec prestation d'architecte incluse.
vous pouvez consulter le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que l'ensemble du Document de Consultation des Entreprises sur le site "marches.publics.gouv.fr"
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement
administratif dans un délai maximum de paiement de 30 jours suivant la plus tardive des deux dates :
- soit la date de réception par le service de la facture,
- soit la date de l'exécution du service si elle est postérieure à la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais indiqués ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires calculés comme mentionné dans le décret énoncé
ci-dessous.
En application du décret n°2008-408 du 28 avril 2008 (JO du 29/04/2008), le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée
par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours
duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : a défaut de fournir ces imprimés, les candidats produiront des déclarations sur papier libre avec en-tête de la société en mentionnant tous les renseignements suivants :
- capital de la société, chiffre d'affaires des trois dernières années,
- le candidat donnera ses références dans le domaine d'activité concerné ou produira tous documents permettant d'évaluer son expérience ainsi que ses capacités professionnelles et techniques ; le candidat précisera le ou les clients concernés ainsi que leurs coordonnées,
- présentation de travaux similaires (montants comparables) au cours des trois dernières années,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2011,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-3, L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail,
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- : un RIB,
- un pouvoir d'engager la société original si la personne qui signe les documents inclus dans l'offre n'est pas une personne mentionnée à l'extrait K-Bis,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet
- un extrait K-Bis,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap), le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes, tous deux paraphés en bas à droite de chaque page.
- un mémoire technique, sous format libre, détaillant notamment les matériaux utilisés, les dimensions et les pentes,
- un nuancier,
- l'acte d'engagement complété, daté, et signé.
Les documents, mentionnés ci-dessous, sont à remettre obligatoirement à l'appui du dossier sous peine de rejet de l'offre:
- l'acte d'engagement complété, daté, et signé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2012, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 5852-0961-2012.

Renseignements complémentaires : numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 5852-0961-2012.
condition d'obtention des documents contractuels (gratuits) :
- demande par télécopie au 05 56 92 46 40 (à l'attention de m. Marie-claire)
- retrait sur la (Place) Plate-Forme des Achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr
Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public)
- règlement de la consultation et ses annexes (1ex)
- acte d'engagement et ses annexes (1 ex)
- cCAP (1 ex)
- cCTP et ses annexes (1 ex).
modalités d'organisation de la visite :
Une visite unique et groupée sera organisée à l'a.i.a. De Bordeaux (26, rue Emile Combes 33270 Floirac), le 02/07/2012 à 10 heures. La participation du candidat à cette visite est facultative ; le candidat n'a pas l'obligation d'y participer pour remettre une offre. Pour accéder à l'aia, il vous est demandé de remplir une fiche de demande d'accès ci-jointe et de la télécopieurer 48 heures avant au télécopieur : 05.56.92.41.33 ou de la transmettre par mail à : philippe.aumetre@dga.defense.gouv.fr, avec copie à philippe.pourtau@dga.defense.gouv.fr, afin d'annoncer votre visite.
a l'issue de cette visite, un compte rendu de visite sera établi et adressé à tous les candidats.
complément de dossier :
Des renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers de charges sont communiqués par le pouvoir adjudicateur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres.
attribution :
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 8 jours calendaires maximum à compter de la date émise par l'administration :
- les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail,
renseignements complémentaires (le cas échéant) :
1 d'ordre administratif
Correspondant : Christophe MARIE-CLAIRE
Téléphone : 05 56 92 44 37 Télécopieur : 05 56 92 46 40
Adresse de courrier électronique (courriel) : christophe.marie-claire@dga.defense.gouv.fr
2 d'ordre technique
Toute question d'ordre technique devra obligatoirement être posée par écrit au service Achats soit par courrier, soit par télécopieur soit par email (en précisant le nom de l'acheteur, l'intitulé du dossier) soit au travers de la (Place) Plate-Forme des Achats de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr)
- par email mettre en copie : andre.loth@dga.defense.gouv.fr
Remise des offres : 17 juillet 2012 à 17 heures au plus tard - horaire impératif.
les offres seront transmises sous pli cacheté, comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article X du présent règlement de la consultation, portant le nom du candidat.
ce pli portera la souscription :
" n°.......................... Du.................. "
" Fourniture et mise en place de 2 hangars modulaires à l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux "
-" nom du candidat "-
- " ne pas ouvrir "-
Chaque candidat aura à produire un dossier complet en un seul exemplaire.
-soit à l'adresse suivante :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe Achats/Marchés
A l'attention de Christophe Marie-Claire
B.P. 21
33072 Bordeaux Cedex
- soit déposées contre récépissé ou contre signature à l'adresse postale :
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe Achats/Marchés
A l'attention de Christophe Marie-Claire
26, rue Emile Combes
33270 FLOIRAC
Les offres remises par les candidats via des sociétés de coursiers mentionneront obligatoirement l'adresse postale ci-dessus.
-Soit directement sur le site (www.marches-publics.gouv.fr) par dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Condition d'obtention des documents contractuels (gratuits) :
- demande par télécopie au 05 56 92 46 40 (à l'attention de m. Marie-claire)
- retrait sur la (Place) Plate-Forme des Achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Correspondant : M. Christophe MARIE-CLAIRE B.P. 21, 33072 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-92-44-37, télécopieur : 05-56-92-46-40, courriel : christophe.marie-claire@dga.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminitratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33000 Bordeaux

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