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33 missions de coordinations environnementales au profift du Grand Port Maritime à Bordeaux 33 missions de coordinations environnementales au profift du Grand Port Maritime à Bordeaux missions de coordinations environnementales. code_postal : 33082 ville : Bordeaux Cedex, lieu : gra...
33082Bordeaux postoffice@bordeaux-port.fr 0556905877
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33 missions de coordinations environnementales au profift du Grand Port Maritime à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744803

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115318

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Bordeaux.
Correspondant : M le président du Directoire, grand Port Maritime de Bordeaux Bâtiment D 152, quai de Bacalan CS 41320 33082 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-58-00 télécopieur : 05-56-90-58-77 courriel : postoffice@bordeaux-port.fr adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : missions de coordinations environnementales.
C.P.V. - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71313000, 90711500.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
missions de coordinations environnementales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa composé de 2 lots.
Lot n° 1 : Suivis environnementaux des opérations de dragage (ce lot concerne des prestations intellectuelles) la date limite d'exécution est le 31 décembre 2014.
Lot n° 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre liées au suivi environnemental de la phase remblaiement (Ce lot concerne une maîtrise d'oeuvre dont trois missions complémentaires hors enveloppe des travaux) La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée par le maître de l'ouvrage est de 760 000 EUR valeur mai 2013. A titre indicatif, les travaux démarrerront début novembre 2013. Il est à prévoir que la transplantation des espèces protégées et la création des merlons nécessaire à la nidification du guépier d'europe devront être achevées courant janvier 2014 au plus tard.
Chaque lot fera l'objet d'un marché : lot n° 1: marché à bons de commande sans minimum et 165 000 EUR maximum, lot n° 2: marché ordinaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Pour le lot n°1 : 20 % sur fonds propres du Port de Bordeaux et 80 % par l'etat dans le cadre du CPER et du plan de relance portuaire. Pour le lot n°2 : 18.5 % sur fonds propres du Port de Bordeaux, 25 % Etat, 25 % Région et 31.5 % conseil général.
- Mode de paiement : Virement bancaire.
- Délai de paiement : 30 jours.
- Les prix du lot n° 1 sont fermes actualisables sur l'indice ING : Ingénierie (missions ingénierie et architecture)
- les prix du lot n° 2 sont révisables sur l'indice ING : Ingénierie (missions ingénierie et architecture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières
- garanties techniques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour tous les lots : Compétences, références et moyens humains particulièrement sur les domaines suivants : Ecologie, environnement, suivi scientifique dans le domaine environnemental, optimisation de la coordination des opérations, bonnes connaissances des travaux
pour le lot n° 1 : Références sur 3 ans pour des projets similaires.
Pour le lot n°2 : Si une équipe pluridisciplinaire est montée, la composition de l'équipe sera présentée avec répartition des tâches et compétences des différents intervenants et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée. - une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son
montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet (lieu, surface, coût), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/noti1.rtf) ;
- : déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- : le candidat devra nous préciser s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra produire la copie du ou des jugements à cet effet ;
- : === Offre === ;
- : acte d'engagement ;
- : justificatifs de conformité à produire suivant annexe du RC ;
- : bordereau de prix unitaire du lot n° 1 ;
- : détail quantitatif estimatif du lot n° 1 ;
- : mémoire technique pour le lot n°1 ;
- : mémoire justificatif et explicatif pour le lot n°2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0019.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Sur place, ou par voie électronique sur la plateforme https://marches.bordeaux-port.fr.
Autres renseignements complémentaires : Les pièces réglementaires seront à la disposition des candidats dans les locaux du GPMB.
Pour les critères de jugement des 2 lots, se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime de Bordeaux.
grand Port Maritime de Bordeaux Bureau du courrier Bâtiment D - porte 013 152, quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex, adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Bordeaux.
grand Port Maritime de Bordeaux Cellule des Marchés Bâtiment D 152, Quai de Bacalan CS 41320, 33082 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-59-38, télécopieur : 05-56-90-57-74, courriel : marches@bordeaux-port.fr, adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime de Bordeaux.
grand Port Maritime de Bordeaux Cellule des Marchés 152, Quai de Bacalan Bâtiment d cs 41320, 33082 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-58-00, télécopieur : 05-56-90-58-77, courriel : postoffice@bordeaux-port.fr, adresse internet : https://marches.bordeaux-port.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.ta-bordeaux.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

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