1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture de prestations de restauration collective au sein de quatre restaurants administratifs et d’un restaurant inter-administratif de la DRFIP Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de restauration collective pour les Centres des Finances Publiques (CFP) d’Arcachon, Cenon, Mérignac, Mériadeck ainsi que pour le restaurant inter administratif (RIA) de Libourne. Le titulaire aura en charge l’approvisionnement, la préparation et le service des repas en libre-service au sein de chacun des restaurants.
Identifiant de la procédure: 72bc13d9-f522-4970-9b90-b47a5e230721
Identifiant interne: RESTAURATION_5SITES_DRFIP33
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R2123-7 et R2131-14 du Code de la commande publique Le présent marché ayant pour objet des services spécifiques(Code CPV : 55511000-5 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte.), en application de l'article R.2123-1, 3° et de l'annexe n°3 du Code de la commande publique, celui-ci peut être passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les restaurants administratifs se situent dans le département de la Gironde
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R2123-7 et R2131-14 du Code de la commande publique Le présent marché ayant pour objet des services spécifiques (Code CPV , 55511000-5 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte) en application de l'article R.2123-1, 3° et de l'annexe n°3 du Code de la commande publique, celui-ci peut être passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture de prestations de restauration collective au sein de quatre restaurants administratifs et d’un restaurant inter-administratif de la DRFIP Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de restauration collective pour les Centres des Finances Publiques (CFP) d’Arcachon, Cenon, Mérignac, Mériadeck ainsi que pour le restaurant inter administratif (RIA) de Libourne. Le titulaire aura en charge l’approvisionnement, la préparation et le service des repas en libre-service au sein de chacun des restaurants.
Identifiant interne: Restauration_5Sites-DRFIP33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au TITULAIRE. Il pourra être reconduit 2 (deux) fois pour une durée de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le TITULAIRE ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprise ne pourra excéder 48 (quarante-huit) mois. Pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut émettre des bons de commande dans les conditions prévues au présent marché. L’exécution des prestations prévues au présent accord-cadre débute à compter du 1er octobre 2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée de 4 ans. L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (prestations similaires) en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l’accord-cadre pour chaque période et pour tous les types de prestations est fixé à : • Première période de deux ans : 3.000.000,00 € H.T. • Seconde période d’un an : 1.500.000,00 € H.T. • Troisième période d’un an : 1.500.000,00 € H.T.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tarifs alimentaires restauration self : 20 pts /Tarifs livraison groupée (Variante obligatoire) : 5 pts / Coûts fixes de fonctionnement : 25 pts /Qualité des propositions concernant les offres alimentaires : 20 pts /Qualité des propositions concernant la qualité de service : 7,5 pts /Qualité et cohérence des propositions concernant la Responsabilité Sociale & Environnementale : 10 pts /Qualité des propositions concernant le suivi de l’exécution du marché : 2,5 pts /Qualité des propositions concernant la prestation de livraison groupée (Variante obligatoire) : 5 pts. Détails figurant dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des ministères économiques et financiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 033-DRFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 033-DRFIP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 033-DRFIP
Organisation qui traite les offres: 033-DRFIP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 033-DRFIP
Numéro d’enregistrement: 13001104200012
Département: GIRONDE
Adresse postale: 24 RUE FRANCOIS DE SOURDIS
Ville: Bordeaux
Code postal: 33060
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Division BLI
Téléphone: 0557816991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Département: Gironde
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des ministères économiques et financiers
Numéro d’enregistrement: 13002014200019
Ville: Caen
Code postal: 1410
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 45 72 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 41e84506-c9af-45a3-85ca-b78624c4a6f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:54:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213022-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
