Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise -Nord Hauts-De-Seine
la consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires terrestres de patients pour les besoins du GHT Sud Val d'oise- nord Hauts-De-Seine.
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre Hospitalier d'argenteuil
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un
marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et VSL pour le Centre Hospitalier Simone Veil
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
transports intra-site en ambulance pour le Centre Hospitalier Simone Veil
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un
marché précédent passé après mise en concurrence
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil
transports de personnes à mobilité réduite pour le Centre Hospitalier d'argenteuil et le Centre hospitalier Simone Veil
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny
transports sanitaires en ambulance et transports VSL pour l'hôpital Le Parc de Taverny
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
transports sanitaires en ambulance dont bariatriques et transports VSL pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
transports para-médicalisés adultes et pédiatriques pour le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour les Centres Hospitaliers d'argenteuil et Simone Veil d'eaubonne
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'eps Roger Prévot de Moisselles
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
transports sanitaires assis professionnalisés en taxi pour l'hôpital le Centre d'accueil et de Soins Hospitalier de Nanterre
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notification. A l'issue de cette période, il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. Sa durée maximale totale ne pourra excéder 48 mois
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans
publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les renseignements concernant la capacité de l'entreprise à soumissionner et son aptitude à exercer une activité professionnelle :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, habilitation du mandataire par ses cotraitants
-la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,
-un Kbis datant de moins de 3 mois,
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
les renseignements concernant la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2142-1 et R.2142-5 et suivants du Code du Code de la commande publique :
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
-une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet.
-L'Agrément de transport sanitaire prévu à l'article L. 6312-2 et R. 6312-1 du code de la santé publique délivrée par l'ars compétente,
-diplôme d'etat d'ambulancier d'au moins un salarié du titulaire qui sera affecté à l'exécution de l'accord-cadre ;
-Attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance pour les auxiliaires ambulanciers, visée à l'article R.221-10 du code de la route ;
-La convention conclue entre le candidat et une caisse primaire d'assurance maladie pour le transport de patient ;
-Une attestation d'assurance : déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Un Rib.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
la valeur technique pondérée à 55% est évaluée selon les sous-critères suivants : 1) présentation générale de l'entreprise. 2) organisation de la prestation. 3) moyens humains affectés aux prestations. 4) moyens matériels affectés à la prestation. 5) engagement qualité.
Les offres doivent être communiquées à la personne publique par voie électronique* (https://marches.maximilien.fr). Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. En vertu de l'article R2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres
