MAPA PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES - COMMUNE DE BONSON

Objet du marché : mapa prestations de services en assurances - commune de bonson.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66513100
66514110
66516000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

caractéristiques principales :
- marchés de prestations de services
- prise d'effet de marché : 01/01/2022
- durée des marchés : 4 ans (48 mois)
- variantes : non
conditions relatives au marché : La présente consultation concerne des prestations de services en assurances.
les prestations objet des présents marchés sont répartis en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
lot 2 : Responsabilité Civile et risques annexes
lot 3 : Assurances Véhicules à Moteur et risques annexes
lot 4 : Protection juridique et risques annexes
le descriptif des prestations figure dans les pièces annexes au dossier du consultation.
mode de règlement : virement administratif sous 30 jours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mapa prestations de services en assurances - commune de bonson.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat devra préciser explicitement la formule choisie : caution bancaire ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21FS-0018-D.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-bonson.fr.
Date limite d'obtention : 3 décembre 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :