Centrale des marchés
restauration collective municipale. Restauration collective municipale. designation : Ville de Bonsecours correspondant : service des marchés publics url : http://www.mairie-bonsecours.fr adresse : 56 route de ParisBP 11 te...
Ville de Bonsecours 76240Bonsecours marchespublics@bonsecours.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4953390

Date de clôture estimée : 22/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/10/19)
19-159751
Marchés-Publics.info (21/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-159751
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonsecours.
 Correspondant : service des marchés publics, 56 route de Paris B.P. 11 76240 Bonsecours, tél. : 02-32-86-52-00, courriel : marchespublics@bonsecours.fr adresse internet : http://www.mairie-bonsecours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration collective municipale.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100
Objets supplémentaires : 55321000
55521200.
Lieu d'exécution : différents sites sur le territoire de Bonsecours, 76240 Bonsecours.
Code NUTS : FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la restauration collective municipale : préparation dans la cuisine centrale mise à disposition par la Ville, des repas servis sur place dans le restaurant scolaire (Groupe scolaire HEREDIA - rue Armand Requier à Bonsecours) et en liaison chaude ou froide avec livraison à l'école maternelle (rue des Hautes Haies à Bonsecours), à l'accueil de loisirs (rue Armand Requier à Bonsecours) et à la crèche halte-garderie (allée du Petit Prince à Bonsecours). Toutes ces livraisons sont effectuées sur le territoire de la Commune de Bonsecours
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - 64 400 repas/an dont :
* 20 100 pour les élèves de maternelle
* 32 500 pour les élèves d'élémentaire
* 650 pour les adultes
* 6 300 pour l'accueil de loisirs (dont 1 250 repas adultes)
* 4 850 pour la crèche
- 21 040 goûters dont 2 840 pour la crèche.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu du 1/01/2020 au 31 /12/2020, reconductible une fois pour une durée d'un an (par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 mois avant la date d'échéance. Le prestataire ne peut pas s'opposer à la reconduction).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le candidat peut accepter ou refuser l'avance prévue dans les conditions du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par le budget propre de la commune de Bonsecours.
La commune facture le coût du repas aux familles selon des tarifs qu'elle détermine chaque année.
Le paiement se fait par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture mensuelle.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est calculé conformément au décret no 2013-269 du 29/03/2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en qualité de candidat individuel ou membre d'un groupement. Il interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : dans le cadre de l'application de l'art. L 1224-1 du code du travail, la base des rémunérations du personnel en place est intégré au DCE (une note sur l'application de cet article doit être intégré au mémoire technique).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Présence et conformité de toutes les pièces demandées
- pérennité de l'entreprise au vu de l'évolution des effectifs et du chiffre d'affaire au cours des trois dernières années
- qualité des références professionnelles présentées en rapport avec l'objet du présent marché ; moyens humains et techniques globaux dont dispose le candidat.
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
- déclaration sur l'honneur de non exclusion aux procédures de marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : - Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et en particulier les risques résultant d'intoxications alimentaires à concurrence d'un montant de huit cent mille euros.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif à la restauration collective municipale telle que décrite dans le présent marché, du candidat sur les trois exercices disponibles (imprimé Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années,
- liste des références se rapportant à la restauration collective municipale pour les trois dernières années dans des proportions similaires et comprenant notamment : le client, le type de convives, le nombre de repas, la durée du marché,
- liste des références se rapportant à la restauration collective en crèche - halte garderie pour les trois dernières années et comportant les mêmes renseignements que précédemment,
- certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Les listes des références devront impérativement être présentées sous forme de tableaux sur un maximum de deux feuilles A4 (soit 4 pages).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique et qualitative : 60 %;
     - valeur économique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/05.

Renseignements complémentaires : une visite technique de la cuisine centrale est obligatoire. Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes les informations utiles à la rédaction de leur proposition. Un rendez vous doit être pris dans ce sens auprès du service technique au 02.32.86.52.15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être obtenu en accès libre, gratuit et non restreint sur le profil d'acheteur www.marches-publics.info/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des candidatures et des offres se fait uniquement par voie dématérialisée via le profil d'acheteur. Le support papier n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

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