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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées du Plateau Est de Rouen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, des deux Résidences du SIPAPER L'exploitation des installations thermiques comprend notamment : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - La distribution et l'émission de chauffage, - La distribution d'eau chaude sanitaire, - Les prestations annexes suivantes : 1. L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage 2. Pour la distribution du chauffage et de l'ECS 3. Filtres, appareils individuels de production d'ECS 4. Ventilation et Traitement de l'air 5. Les compteurs gaz, ECS et de chaleur 6. Les pots à boues et traitements d'eau 7. Armoires de commandes - Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS) - La télésurveillance / télégestion pour les sites concernés Le type de marché retenu est : - Marchés de type MTI (P1, P2 et P3)
Identifiant de la procédure: cd373b14-d77a-40d5-87f2-61f69a8b5beb
Identifiant interne: 2025-SIPAPER CHAUFFAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 39715200 Équipement de chauffage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 836 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue
Description: Le présent marché a pour objet de confier à l'Exploitant désigné l'exploitation des installations thermiques avec gros entretien, des deux Résidences du SIPAPER L'exploitation des installations thermiques comprend notamment : - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - La distribution et l'émission de chauffage, - La distribution d'eau chaude sanitaire, - Les prestations annexes suivantes : 1. L'eau froide alimentant le remplissage réseau de chauffage 2. Pour la distribution du chauffage et de l'ECS 3. Filtres, appareils individuels de production d'ECS 4. Ventilation et Traitement de l'air 5. Les compteurs gaz, ECS et de chaleur 6. Les pots à boues et traitements d'eau 7. Armoires de commandes - Le traitement d'eau (réseau de chauffage et d'ECS) - La télésurveillance / télégestion pour les sites concernés Le type de marché retenu est : - Marchés de type MTI (P1, P2 et P3)
Identifiant interne: S-PF-1710200
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 39715200 Équipement de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 546 574,08 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRAM
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 546 574,08 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1710200
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation des résidences Perrets et Bellevue
Date de conclusion du marché: 01/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1ED5A45A-D4D9-EF15-049647ACDDB8243F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées du Plateau Est de Rouen
Numéro d’enregistrement: 52705
Adresse postale: 78 rue Pasteur
Ville: Le Mesnil-Esnard
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GRELAUD Laurent
Téléphone: 0232865240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1ED5A486-0A60-18E2-DA1982E873C6E561
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1ED5A4B6-AE50-BC46-FA386FE87636D50E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1710200-1-0-1
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Ville: Saint Etienne Du Rouvray
Code postal: 76800
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235665716
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c3ceca84-8b8c-4f60-b4f6-13935ebc93b2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 11:23:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864033-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
