Avis de marché - Avis n° 24-137828 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-137828
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Du Centre Aquatique Du Plateau Est De Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92505663200019
Ville : BELBEUF
Code postal : 76240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TVX CENTRE AQUATIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Administratifs - Service Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Formulaire Dc1 "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ; -Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; -Tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : - Délégation de signature, - Extrait K-Bis datant de moins de 3 (trois) mois ; -Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et L. 2142-1, R. 2142-1 à R 2142- 8 et R 2143-3 à R 2143-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; -Attestation de visite délivrée par le pouvoir adjudicateur (selon les conditions de l'article 6.2 du règlement de la consultation)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir Adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ; -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Références, qualifications professionnelles, attestations de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre datant de moins de 3 (trois) ans pour des travaux similaires ou toute preuve attestant des capacités professionnelles, techniques et financière du candidat ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ; Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie de ces capacités de ce ou ce(s) opérateur(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen appropriée ; Si l'opérateur économique s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai d'exécution : 20% Valeur technique de l'offre : 20% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RÉVERSIBILITÉ DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252120
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 1331 Route de Franqueville Saint-Pierre - CENTRE AQUATIQUE 76240 - BELBEUF
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Visite obligatoire sur site fixé au lundi 16/12/2024 à 9h30. Adresse : 1331 Route de Franqueville Saint-Pierre - 76240 Belbeuf - Centre Aquatique
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
