1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: b1e82e55-675c-427b-b7eb-63b39420ad79
Identifiant interne: DSP - CENTRE AQUATIQUE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats doivent déposer la candidature et l'offre dans le même pli mais dans deux fichiers distincts " candidature " et " offre " avant la date limite de remise figurant en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront remettre une seule (1) variante portant exclusivement sur les modalités de production de chaleur (combustible alternatif, modifications techniques nécessaires). Les soumissionnaires devront procéder à une visite obligatoire de l'équipement qui aura lieu le : Mercredi 19 février 2025 à 10h00 à l'adresse suivante : 1331, rue de Franqueville à Belbeuf (76240). La visite n'excèdera pas 1h30 et trois personnes au plus par candidat seront admises. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les voies et délais de recours sont : -Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. -Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU PLATEAU EST DE ROUEN
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal du plateau Est à Belbeuf. Elle est organisée selon les règles visées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de service public et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. La présente consultation est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1589852
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie De Belbeuf 3 Rue Du General De Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 61 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat . - Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rc et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ; - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ; - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail ; - Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l'article R. 3123-18 du code de la commande publique ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l'annexe des trois derniers exercices ; - La composition du capital social (liste des actionnaires de référence), - En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ; - Curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. - Liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre délégué avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées ; - Mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire en matière d'exploitation d'équipement en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité Du Service Public Rendu
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence Et Competitivité Des Elements Financiers
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions Environnementales
Ordre d’importance: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 18:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5479249-9A20-B894-F63E1BB9634E0AFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: 85011
Adresse postale: Mairie de Belbeuf 3 rue du Général De Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LECOUTEUX Jean-Guy
Téléphone: 0235802612
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DU PLATEAU EST DE ROUEN
Numéro d’enregistrement: F5479285-A346-1320-320D9F91818E1A9C
Adresse postale: Mairie de Belbeuf 3 rue du Général de Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235802039
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F5479298-0342-974C-C060B8EB794A9F73
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: F54792AB-09CD-002A-1235C9D678784B30
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7af2b395-f9c9-43ba-9467-b06f803b0ddb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 13:12:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76152-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
