1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de BELBEUF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE
Description: GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE
Identifiant de la procédure: 20e5c77a-7894-473a-8c4e-bab3ab238506
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE
Description: GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET FABRICATION DES REPAS SUR PLACE
Identifiant interne: S-PF-1558357
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue du Général de Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de Candidature et habilitation du mandataire pour ses co-traitants ou formulaire Dc 1 dernière version - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc 2 dernière version - Copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Etat annuel des certificats reçus ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (interdiction de soumissionner), - Déclaration concernant le respect d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant (K bis datant de moins de trois mois), Le candidat peut télécharger les formulaires de déclaration (Dc 1, Dc 2) à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste de références de prestations de même nature et de même importance datant de moins de 5 ans et appuyée d'attestations de bonne exécution (nom de l'Etablissement, montant, date, lieux d'exécution) ou justificatif permettant de démontrer que le candidat dispose des capacités. Il devra être fourni un Dc 1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 78AAE931-D832-9C5C-5AAE3B5C4B9F9D02
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de BELBEUF
Numéro d’enregistrement: 56509
Adresse postale: 3, rue du Général de Gaulle
Ville: Belbeuf
Code postal: 76240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LECOUTEUX Jean-Guy
Téléphone: 0235802612
Télécopieur: 0235805563
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 78AAE964-9722-8AD5-A3D3D4CDECBA47A8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fd05ee7-c472-4d3a-ad80-5a622f665054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 12:10:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730667-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
