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Programme de voiries 2011

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322872

Date de clôture estimée : 13/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
BULLETIN ARR. ROUEN (14/12/10)
7039195201
Commune de Bonsecours
Programme de voiries 2011
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bonsecours. Correspondant : service des marchés publics, 56, route de Paris, 76240 Bonsecours, tél. 02 32 86 52 00, fax 02.32.86.52.05, courriel : e.deveaux@bonsecours.fr , adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : programme de voiries 2011.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV : objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : différents sites de la commune, 76240 Bonsecours.
Code Nuts : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché à bons de commande passé sous la forme d'une procédure adaptée (art. 28 et 77 CMP) d'un an à compter de la notification renouvelable 3 fois.
Nature et étendue : le montant total des commandes représente un minimum de 40 000 euros HT et un maximum de 200 000 euros HT annuel.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement sur le budget propose de la commune.
Des participations de l'État (DGE) pourront être sollicitées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et professionnelles suffisantes.
2. Garanties et capacités financières suffisantes.
Situation juridique, références requises : lettre de candidature, déclaration sur l'honneur de satisfaction aux obligations fiscales et sociales, déclaration sur l'absence d'interdiction de concourir, déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire, copie du jugement en cas de redressement judiciaire, attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité.
Capacité économique et financière, références requises : chiffres d'affaires des 3 dernières années, effectifs, moyens humains et matériels, DC2.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : certificats de qualification professionnelle.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 60 %.
_ Délai d'intervention : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : le 13 janvier 2011 à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : dépôt contre récépissé ou par LRAR ou par voie dématérialisée à la commune de Bonsecours, service des marchés publics, 56, route de Paris, BP 11, 76240 Bonsecours, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2010/07.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sur demande écrite par courrier, fax 02.32.86.52.05, mail : marchespublics@bonsecours.fr ou retrait dématérialisé. Correspondant : commune de Bonsecours, service des marchés publics, 56, route de Paris, BP 11, 76240 Bonsecours, site : http://www.ouestmarches.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen, tél. 02 32 08 12 70.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
_ Référé précontractuel devant le Tribunal administratif avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du Code de justice administrative).
_ Référé contractuel devant le Tribunal administratif après la conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
_ Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif dans les 2 mois de l'accomplissement des mesures de publicités de la conclusion du contrat (Conseil d'État le 16 juillet 2007, n o 291545).
Date d'envoi du présent avis : le 10 décembre 2010.
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