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Marché public ou privé
Référence du marché : 74306

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BULLETIN ARR. ROUEN (03/04/12)
BONSECOURS - 76240 BONSECOURS
Travaux de rénovation de menuiseries extérieures de 3 bâtiments communaux
Marchés publics - Procédure adaptée - Marchés supérieurs à 90 000 euros HT
Commune de Bonsecours
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de BONSECOURS.
Correspondant : Monsieur le Maire - 56, route de Paris - 76240 BONSECOURS - Tél. 02 32 86 52 00 - Fax : 02 32 86 52 05 - Courriel : a.gdb@bonsecours.fr
Type de marché : Procédure adaptée.
Objet du marché : Travaux de rénovation de menuiseries extérieures de 3 bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : BONSECOURS - 76240 BONSECOURS.
Caractéristiques principales :
3 lots : Centre de loisirs, école de musique, crèche.
Le marché pourra faire l'objet de négociation.
Quantités (fournitures et services) nature et étendue (travaux) : lot n°1 : Remplacement des menuiseries extérieures du centre de loisirs. Dépose et pose de 19 fenêtres en PVC, un châssis au sous-sol et deux portes d'entrée en aluminium. Exécution des travaux : du 28 mai 2012 au 22 juin 2012 (période de préparation incluse).
Lot n°2 : Remplacement des menuiseries extérieures école de musique : dépose et pose de l'identique de deux portes d'entrée en aluminium , d'une fenêtre PVC double vantail avec garde corps. Exécution des travaux : du 28 mai 2012 au 22 juin 2012 (période de préparation incluse).
Lot n°3 : Remplacement des menuiseries extérieures de la crèche : dépose et pose de trois nouvelle portes en aluminium. Exécution des travaux : du 1er janvier 2012 au 4 janvier 2013 (période de préparation incluse).
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la d76énomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (TTC).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Unité monétaire utilisée : euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60 % prix des prestation.
40 % valeur technique.
Date limite de réception des offres : 23 avril 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements : Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/02.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par écrit (courrier, télécopie au 02 32 86 52 05 ou courriel : marchespublics@bonsecours.fr) ou téléchargeable sur le site http://www.ouestmarches.com/
Une visite des sites est obligatoire. Demandes rendez-vous : auprès du secrétariat du service technique au 02 32 86 52 15.
Renseignements administratifs : Mairie de BONSECOURS - Tél. 02 32 86 52 00.
Renseignements techniques : Mairie de BONSECOURS - Tél. 02 32 86 52 15.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délibrés par les adminitrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dépôt à la mairie contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec AR (Mairie de BONSECOURS - Service des Marchés publics - 56, route de Paris - BP 11 - 76240 BONSECOURS) ou dépôt par voie dématérialisée suyr le site http://www.ouestmarches.com, un dossier sous enveloppe cachetée indiquant : marché de menuiseries extérieures 2012 - Lot no xx, ne pas ouvrir.
Cette enveloppe cachetée devra contenir les pièces de la candidature et de l'offre dont les contenus sont définis au présent règlement de consultation sans nécéssairement les présenter sous deux enveloppes.
Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2012.
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