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74 aménagement de 4 logements collectifs en acquisition amélioration sous maîtrise d'ouvrage de la semcoda et réalisation d'une structure petite enfance à Bons en Chablais 74 aménagement de 4 logements collectifs en acquisition amélioration sous maîtrise d'ouvrage de la semcoda et réalisation d'une structure petite enfance à Bons en Chablais groupement de commandes p...
SEMCODA 01009Bourg-en-Bresse 0474452782
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74 aménagement de 4 logements collectifs en acquisition amélioration sous maîtrise d'ouvrage de la semcoda et réalisation d'une structure petite enfance à Bons en Chablais

Marché public ou privé
Référence du marché : 1215489

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/09/14)
14-134593

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMCODA.
Correspondant : M. le président directeur général de la SEMCODA, 50 rue du Pavillon CS 91007 01009 Bourg-en-Bresse tél. : 04-74-22-40-66 télécopieur : 04-74-45-27-82.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : groupement de commandes pour l'aménagement de 4 logements collectifs en acquisition amélioration sous maîtrise d'ouvrage de la SEMCODA et réalisation d'une structure petite enfance sous maîtrise d'ouvrage de la commune de bons en chablais.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : bons en Chablais, 74890 Bons-en-Chablais.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : date de démarrage : 4e trimestre 2014
Délais de réalisation : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les PSE (ex options) décrites dans les pièces techniques sont obligatoirement à chiffrer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. L'avance ne pourra être mandatée qu'après présentation d'une garantie à 1ère demande égale à 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré distinctement par les Maîtres d'ouvrages désignés: Commune de bons en chablais pour la réalisation de la structure petite enfance et SEMCODA pour les 4 logements collectifs en acquisition amélioration. Le paiement est fixé à 30 jours pour tous les lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après attribution sera obligatoirement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformité administrative et capacités professionnelles, techniques et finacières.



Situation juridique - références requises : 1 - une lettre de candidature, dûment datée et signée indiquant en cas de groupement le nom des sociétés en faisant partie et précisant le nom du mandataire (les candidats peuvent utiliser l'imprimé intitulé Dc1). Cette lettre ne sera recevable qu si elle regroupe l'ensemble des attestations de l'imprimé Dc1, à savoir les point a à h. Il est précisé que les signataires doivent avoir le pouvoir d'engager la personne qu'ils representent. En cas de groupement, ces documents doivent être remis par chaque membre du groupement.
2 - une déclaration du candidat de type Dc2 dernière version avec précisions le cas échéant de l'opérateur économique sur lequel il compte s'appuyer pour présenter sa candidature et justifications à l'appui.
3 - l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou équivalents relatifs à la situation du candidat au 31 Décembre de l'année qui précède l'année de lancement de la consultation. Le candidat pourra joindre en lieu et place de ces justificatifs une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
4 - les sociétés en redressement judiciaire doivent fournir la copie du jugement du tribunal, le candidat sera admis s'il est habilité à poursuivre son activité pendant la période d'exécution du marché; conformément à la lettre circulaire n°2008-054, l'entreprise placéd en procédure de redressement judidicaire devra produire également l'imprimé Noti2 ou DC 7 ou pièces équivalentes.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (voir renseignements relatifs aux lots) OU des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 141449GCSTTRA3645.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur https://www.achatpublic.com ou un exemplaire du dossier de consultation est remis au candidat, contre paiement, qui en fera la demande par écrit dans les conditions indiquées dans le Règlement de consultation.
L'organisme acheteur choisit le mode de transmission des plis par voie papier, si le candidat choisit la transmission électronique, les modalités de transmission sont définies dans le Règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Semcoda - Service MO.
Correspondant : Mme Isabelle BLETRY, 50 rue du Pavillon CS 91007, 01009 Bourg-en-Bresse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Delers et Associés - Architectes.
601 rue Léopold Le Hon, 01000 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-22-92-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Semcoda.
tél. : 04-74-22-40-66.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : HELIO SERVICES.
20 rue Henry Bordeaux, 74000 Annecy, tél. : 04-50-23-28-17, télécopieur : 04-50-66-31-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 010 - Terrassement - Vrd - Espaces verts.
Lot 040 - Déconstruction - Désamiantage - Curage Plomb - Maçonnerie - Gros oeuvre.
Lot 050 - Charpente bois - Couverture - Tuiles - Zinguerie.
Lot 070 - Etanchéité.
Lot 081 - Menuiseries extérieures alu-occultations.
Lot 090 - Menuiseries intérieures bois.
Lot 120 - Isolation - Plâtrerie - Peinture.
Lot 170 - Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation.
Lot 190 - Electricité - Courants faibles.
Lot 290 - Revêtements de façades.
Lot 320 - Métallerie - Serrurerie.
Lot 400 - Carrelage - Faience.
Lot 420 - Sols souples.
Lot 440 - Plafonds suspendus.

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