Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance ' Risques statutaires du personnel ' pour les Souscription du contrat d'assurance ' risques statutaires du personnel' au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.Assurance 'Risques statutaires du personnel' - Les variantes imposée...
Commune de Bons-en-Chablais 74890Bons-en-Chablais dgsa@bons-en-chablais.fr 04 50 39 41 89
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance ' Risques statutaires du personnel ' pour les

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2699008

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/03/17)
17-34002
JOUE (15/03/17)
096401-2017

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-34002
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Bons-en-Chablais, Numéro national d'identification : 21740043100011, Mairie, 15 Place Henri Boucher, 74890, Bons En Chablais, F, Téléphone : (+33) 4 50 36 10 30, Courriel : dgsa@bons-en-chablais.fr, Fax : (+33) 4 50 39 41 89, Code NUTS : FR71
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bons-en-chablais.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
Bons-En-Chablais : Monsieur le Maire, Mairie, 15 Place Henri Boucher, 74890, Bons En Chablais, F, Téléphone : (+33) 4 50 36 10 30, Courriel : dgsa@bons-en-chablais.fr, Fax : (+33) 4 50 39 41 89, Code NUTS : FR718, Adresse internet : http://www.bons-en-chablais.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel " pour les
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 40 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR71|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Souscription du contrat d'assurance " risques statutaires du personnel" au profit de la commune de Bons en Chablais et de la R2g.Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 202-365111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 décembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pilliot (mandataire) / Cbl, 19 rue de Saint-Martin, 62120, Aire Sur La Lys, F, Code NUTS : FR302
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 mars 2017
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