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Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance - Régie Personnalisée de l'Ecole de Musique,Théâtre et Danse Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance - Régie Personnalisée de l'Ecole de Musique,Théâtre et Danse assureurs et/ou intermédiaires d'assurance - régie Personnalisée de l'ecole de Musique,Théâtr...
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Assureurs et/ou intermédiaires d'assurance - Régie Personnalisée de l'Ecole de Musique,Théâtre et Danse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222038

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183014
Avis de marché
Département de publication : 74
Annonce No 12-183014
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bons-en-Chablais.
 Correspondant :  Roch Jean-Paul, mairie, 15 Place Henri Boucher 74890 Bons-en-Chablais, tél. : 04-50-36-10-30, télécopieur : 04-50-39-41-89, courriel : dgsa@bons-en-chablais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : assureurs et/ou intermédiaires d'assurance - régie Personnalisée de l'ecole de Musique,Théâtre et Danse.

Caractéristiques principales : 
le cahier des charges donne tous les renseignements nécessaires à ce sujet
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics de la R.E.P.E.M.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges : 40 %;
     - le prix : 40 %;
     - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (appréciation selon les lots, voir ci-après) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.mp74.fr
Criteres d'attributions : Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20%)
lot no 3 " Assurances risques statutaires " : ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au cahier des charges.
le questionnaire est noté sur 40 points. Afin d'obtenir une note sur 20 points, le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire sera divisé par deux.
lot no 1, 2 et 4 : ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points
- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points
- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation...) sur 5 points
- délai d'instruction des dossiers de production sur 5 points
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Repem De Bons-En-Chablais : Mme la Présidente.
 mairie, 15 Place Henri Boucher 74890 Bons-en-Chablais, tél. : 04-50-36-10-30, télécopieur : 04-50-39-41-89, courriel : repem@bons-en-chablais.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Incendie - divers dommages aux biens
 
Lot
2.
 - 
Responsabilité Civile
 
Lot
3.
 - 
Risques statutaires
 
Lot
4.
 - 
Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des administrateurs

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