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F-Bono: Services de distribution de repas II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Commune Le Bono 56400Bono accueil@lebono.fr 0297578319
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F-Bono: Services de distribution de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 675555

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/04/13)
136276-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bono
+33 297578319
+33 297578898
FRANCE
Commune Le Bono
M. le maire
Mairie
place Joseph Le Clanche
56400
accueil@lebono.fr

Adresse(s) internet:

http://lebono.fr

http://e-megalisbretagne.org

http://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Bono
+33 297578319
+33 297578898
FRANCE
http://lebono.fr
Commune le Bono
Marie Laborde- DGS
place Joseph Le Clanche
56400
accueil@lebono.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Bono
+33 297578319
+33 297578898
FRANCE
http://www.e-megalisbretagne.org
Mairie Le Bono
M. le maire
place Joseph Le Clanche
56400
accueil@lebono.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Bono
FRANCE
http://www.e-megalisbretagne.org
Mairie Le Bono
place Joseph Le Clanche
56400


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Commune
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Restaurant scolaire municipal, 56400 Le Bono.
Morbihan
FR524


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de restauration collective : fourniture et livraison des repas en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de distribution de repas
55320000

Services de préparation de repas
55321000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande annuel pour une durée de 4 ans du 1.9.2013 au 31.8.2017.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.9.2013. Fin 31.8.2017
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Celles fixées dans le dossier de consultation. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualification professionnelles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens ou annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notament le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise ou toute autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'usage des Dc4 et Dc5 est recommandé.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La valeur technique. Pondération 50
2. Le prix. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.6.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des offres sous pli clos par voie papier. En cas de transmission électronique, le format devra être largement disponible. Les entreprises ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier (le pli scellé doit impérativement comporter la mention copie de sauvegarde sur l'enveloppe dans les délais impartis pour la remise des plis. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé aux heures d'ouverture au public de la mairie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
35044
Rennes Cedex
Tribunal administratif de Rennes
FRANCE
CS 44416
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
22.4.2013
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