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Dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public et orange Dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public et orange cp : 78270 designation : Ville de Bonnières-sur-Seine tel : 01-30-98-98-50 contact : Fauvel Nathalie ou Andamaye Jean- A...
Ville de Bonnières-sur-Seine 78270Bonnières-sur-Seine jean-alain.andamaye@ville-bonnieres-sur-seine.fr
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Dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public et orange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3443037

Date de clôture estimée : 14/03/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/02/18)
BOAMP (13/02/18)
18-20903
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 27, 95
Annonce No 18-20903
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonnières-sur-Seine.
 Correspondant : Mme Fauvel Nathalie, Directrice générale des services, 7 rue Georges Herrewyn 78270 Bonnieres-sur-Seine, tél. : 01-30-98-98-50, courriel : jean-alain.andamaye@ville-bonnieres-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public et orange.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : avenue de la république, 78270 Bonnières-sur-Seine.
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et orange
la description des ouvrages et de leurs spécificités techniques sont indiquées dans le cctp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dissimulation des réseaux basse tension, éclairage public et orange.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une tranche optionnelle est prévue : pose de fourreaux complémentaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé en partie par des subventions et sur les ressources propres du budget communal de l'exercice 2018.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mars 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA TRAVAUX 2018-01.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement administratif : Nathalie Fauvel ou Jean-Alain andamaye
nathalie.fauvel@bonnieres-sur-seine.com
jean-alain.andamaye@ville-bonnieres-sur-seine.fr
Pour tout renseignement technique : bureau d'étude STUR 0232504604.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Bonnières sur seine.
 7 rue Georges Herrewyn,  78270 Bonnières Sue Seine, , tél. : 01-30-98-98-50,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8CZ89H36Pn.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta.versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-84.

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