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travaux réfection toiture église, programme·2015 Bonneville sur Touques travaux réfection toiture église, programme·2015 1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Bonneville-sur-Touques. 2
Commune de Bonneville-sur-Touques 14800Bonneville-sur-Touques
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Travaux réfection toiture église, programme·2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1325871

Date de clôture estimée : 23/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/12/14)
7112081401
Bonneville sur Touques
travaux réfection toiture église, programme·2015

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : commune de Bonneville-sur-Touques.
2. Procédure de passation du marché : procédure adaptée (articles 26-II et 28 du Code des marchés publics).
3. Caractéristiques principales : travaux réfection toiture église, programme 2015.
Tranche ferme.
Délai de validité de l’offre : 150 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
Délai d’exécution : 3 mois.
4. Justifications à produire :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes ou moyen de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-a L.5212-4 du Code du travail ;
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services où travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- les attestations d’assurances en cours de validité civile et décennale ;
- présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
5* Autres renseignements demandés :
- une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail  ;
- une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
6* Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations 55 %,
- valeurs techniques 40 %,
- délai d’exécution 5 %.
5. Retrait des dossiers et remise des offres : mairie de Bonneville-sur-Touques, 14800 Bonneville-sur-Touques. Tél. 02 31 88 01 75.
Mail : mairie.bonnevillesurtouques@wanadoo.fr
6. Renseignements administratifs et techniques : mairie de Bonneville-sur-Touques, 14800 Bonneville-sur-Touques. Jours d’ouverture de la mairie : lundi 16 h 30 - 18 h 30, vendredi 10 h 30 - 12 h 00. Tél. 02 31 88 01 75 mairie. Tél. 06 68 74 32 81. M. Sochon, 1er adjoint.
Mail : mairie.bonnevillesurtouques@wanadoo.fr
7. Date limite de réception des offres : le 23 février 2015 à 18 h 00.
8. Date d'affichage en mairie : le 8 décembre 2014.
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