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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Touques Organisme : Ville de TOUQUES 7 place lemercier 14800 touques FR Téléphone : 0231880007 Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupemen...
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Touques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 772294

Date de clôture estimée : 28/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/13)

Organisme : Ville de TOUQUES 7 place lemercier 14800 touques FR Téléphone : 0231880007

Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Touques

Objet : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Touques

Référence :

Procédure : Appel d'offres ouvert

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Calvados (14)

Date d'ouverture de la salle : 17/07/2013 11:46:44

Date limite de dépôt des plis : 28/09/2013 23:59:00

Lots : Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 : Assurance " responsabilité et risques annexes" Lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel" Lot 5 : Assurance "Protection juridique des agents et élus"

Description : Quantités : Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 - Responsabilité et risques annexes Lot 3 - Flotte automobile et risques annexes Lot 4 - Risques statutaires du personnel Lot 5 - Protection juridique des agents et élus Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat). A compter du : 01/01/2014. Jusqu'au : 31/12/2018. Lieu d'execution : Ville de Touques 14800 Touques Cautionnement et garanties exigés : Néant Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme imposée Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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