1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bonneville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCFG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipement de protection individuelle pour le groupement de commande entre la Ville de Bonneville et la Communauté de Communes Faucigny Glière
Description: Le présent marché a pour objet de fournir au service de la Ville de Bonneville et de la Communauté de Communes Faucigny Glière, des équipements de protections individuelles, nécessaires à leur activité. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Communauté de Communes de Faucigny-Glières - Ville de Bonneville
Identifiant de la procédure: 12f88769-d6a3-4835-8bd3-6a85056af315
Identifiant interne: 2023-EPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants indiqués sont des montants maximums par an. En cas de reconduction du marché ces montants sont identiques pour une période de un an. Le marché est renouvelable trois fois un an. Le lot n°5 concerne uniquement la Ccfg
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtement de protection
Description: Vêtement de protection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtement de protection haute visibilité
Description: vêtement de protection haute visibilité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Description: chaussures et bottes de sécurité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Gants de sécurité et articles divers
Description: Gants de sécurité et articles divers
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18141000 Gants de travail
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Police municipale
Description: Police municipale
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35200000 Équipement de police
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les modalités de reconduction figurent à l'article 5.3 du cahier des clauses administratives particulières
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Vetcom
Offre:
Identifiant de l’offre: Vetcom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 13 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-64
Titre: Vêtement de protection
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: GEDIVEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-65
Titre: Vêtement de protection haute visibilité
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEDIVEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: GEDIVEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-66
Titre: Chaussures et bottes de sécurité
Date de conclusion du marché: 21/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSL
Offre:
Identifiant de l’offre: VPSL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 3 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-67
Titre: Gants de sécurité et articles divers
Date de conclusion du marché: 08/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: GK PROFESSIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 10 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-79
Titre: Police municipale
Date de conclusion du marché: 22/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 21740042300018
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville Cs 70139
Ville: Bonneville Cedex
Code postal: 74136
Pays: France
Point de contact: VALLI Stéphane
Téléphone: 0450252200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Bonneville
Numéro d’enregistrement: 117934
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France
Point de contact: Emeline Muzard
Téléphone: 0450252238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCFG
Numéro d’enregistrement: 117935
Adresse postale: 2 Place de l'Hotel de ville
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France
Point de contact: Emeline Muzard
Téléphone: 0450252238
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 11302
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 24992
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Vetcom
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 31 Av De Geneve
Ville: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France
Téléphone: 0450075592
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: GEDIVEPRO
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Ville: Saint Victor
Code postal: 03100
Pays: France
Téléphone: 0470080080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GEDIVEPRO
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 127 Rue Jules Bournet
Ville: Saint Victor
Code postal: 03100
Pays: France
Téléphone: 0470080080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: VPSL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 855 Rue Du Bois De L Ile
Ville: Tournon
Code postal: 73460
Pays: France
Téléphone: 0479385877
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: GK PROFESSIONAL
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 159 Av Gallieni
Ville: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France
Téléphone: 0155821500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d585d469-179f-4874-97fc-e58dad853553 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259045-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
