Centrale des marchés
Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- La Communaut...
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Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5155472

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/01/20)
039132-2020
BOAMP (25/01/20)
20-10890

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-10890
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de Faucigny-Glières, Numéro national d'identification : 20000017200011, 6, Place de l'Hôtel de ville, 74130, Bonneville, F, Courriel : d.passieux@ccfg.fr, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccfg.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mp74.fr
Régie des Eaux Faucigny Glières, 15 rue du Bois des Tours, 74130, Bonneville, F, Courriel : tcampion@refg.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.ccfg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Communauté de Communes Arve et Salève, Maison Cécile Bocquet, 160 Grande rue, 74930, Reignier Esery, F, Courriel : daniel.barbarie@arve-saleve.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.ccfg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Syndicat Mixte d´Aménagement de l´Arve et de ses Abords, 300 chemin des Prés Moulin, 74800, Saint Pierre En Faucigny, F, Courriel : sm3a@riviere-arve.org, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.ccfg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Régie intercommunale pour le traitement des eaux, 15 Rue Du Bois Des Tours 74130 Bonnev, 74130, Bonneville, F, Courriel : tcampion@refg.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.ccfg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
Commune de Bonneville, 2 place de l''Hôtel de Ville, 74136, Bonneville Cedex, F, Courriel : courrier@ville-bonneville.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.ccfg.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants
Numéro de référence : 2019/20 et 2019/21
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- La Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg)- Commune de Bonneville- Régie des Eaux Faucigny-Glières (Refg)- Régie Intercommunale de Traitement des Eaux (Rite)- Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (Sm3a)- Communauté de Communes Arve et Salève (Ccas)Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Faucigny-Glières
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes relatif à l'accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de carburants
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture et livraison de carburants en vrac
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : carburants en vrac (Gazole, Fuel, Sans Plomb 95, gazole non routier et gazole grand froid)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09135100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : carburants en station-service dans le secteur de Marignier (Gazole, Sans Plomb 95)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 195-473409 du 09/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : fourniture et livraison de carburants en vrac
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 12 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Charvet La Mure Bianco, 42 cours Suchet, 69002, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : fourniture de carburants en station-service dans le secteur de Marignier
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sarl Les Clus, 40 rue les Clus, 74970, Marignier, FR, Code NUTS : FRK28
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 36 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués correspondent aux quantités maximales exprimés en litres pour la durée maximale du contrat (4 ans) et pour l'ensemble des membres du groupement de commande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, Bp 1135, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2020

DCE : http://www.mp74.fr

Profil acheteur : http://www.mp74.fr

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